Code de déontologie des infirmiers : le Conseil d’Etat fait injonction au Gouvernement de le publier avant la fin 2015

23/03/2015

 

L’Ordre des infirmiers se félicite de la décision du Conseil d’Etat enjoignant le Gouvernement à publier ce  texte nécessaire tant pour la profession que pour les patients.

Un arrêt du Conseil d’Etat du vendredi 20 mars, fait injonction au Premier ministre de publier le décret édictant le code de déontologie avant le 31 décembre 2015 sous peine d’astreinte de 500 Euros par jour de retard. Ce décret doit rendre effectif ce code élaboré depuis plus de 5 ans par l’Ordre national des infirmiers.

« Avec ces règles pour la première fois élaborées  par des infirmiers pour des infirmiers, notre profession se dote d’un déontologie adaptée aux évolutions récentes considérables de la place des infirmiers et de leur rôle dans le système de santé, ce qui constitue une véritable garantie de confiance avec les patients et les usagers » explique Didier Borniche, Président de l’Ordre.

L’Ordre renouvelle son souhait de travailler main dans la main avec le ministère chargé de la santé pour une mise en application de ce Code dans les meilleurs délais.  

Une nécessité que l’Ordre souhaite rappeler avec une certaine urgence quand on sait que les règles professionnelles des infirmiers datent de 1993 et n'ont pas été mises à jour depuis, alors que la législation sanitaire a considérablement évolué depuis vingt ans dans des domaines aussi fondamentaux que les droits des malades, la prise en charge de la douleur, la fin de vie ou la formation des soignants.   La profession infirmière est elle-même en complète mutation, comme en témoigne le projet de loi actuellement débattu à l’Assemblée nationale qui vise à créer notamment le nouveau métier d’infirmier en pratiques avancées.

 

 

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