Faux infirmiers au bloc opératoire : un hôpital public devant le tribunal correctionnel pour complicité d’exercice illégal de la profession d’infirmier.

12/10/2015

 

Ce mercredi 14 octobre 2015, le tribunal correctionnel de Mulhouse tient audience dans le cadre de la plainte déposée en 2011 par l’Ordre national des infirmiers à l’encontre d’un centre hospitalier qui durant plusieurs années a employé en lieu et place d’infirmiers, une aide-soignante et même un agent d’entretien.

 

Ayant eu connaissance de faits précis et de l’identité de personnes exerçant des actes infirmiers sans être titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier au sein du Centre Hospitalier du Thann (Haut-Rhin), l’Ordre a déposé plainte le 15 février 2011 auprès du Procureur de Mulhouse.


En effet, il s’est révélé que cet hôpital public avait employé durant plusieurs années une aide-soignante et un agent d’entretien en lieu et place d’infirmiers. Il faut savoir que, par sécurité pour les patients, certains actes ne peuvent être effectués que par des infirmiers, formés durant 3 années voire disposant d’une spécialité d’infirmier de bloc opératoire nécessitant 18 mois de formation supplémentaire. Une aide-soignante est formée en un an quand un agent d’entretien n’a aucun niveau de formation requis.

La plainte visait essentiellement le centre hospitalier et les chirurgiens en complicité d’exercice illégal et de mise en danger d’autrui.

« L’Ordre national des infirmiers est un organisme indépendant dont la mission de service public est de garantir la sécurité des patients et la qualité des prises en charge » explique Didier Borniche, président de l’Ordre. « C’est bien cette totale indépendance qui nous permet de déposer ce type de plainte pour des faits graves de contournement de la loi y compris par des établissements publics de santé. »

L’Ordre infirmier, un lanceur d’alerte et un organisme indispensable pour la sécurité des soins

La plainte de l’Ordre date de février 2011 et c’est au terme d’une instruction de trois années passant par une expertise et de nombreuses auditions que le centre hospitalier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour infraction de complicité d’exercice illégal.

« Cette affaire est une première en France. Je me félicite que l’information judiciaire n’ait pas conduit à renvoyer devant le tribunal correctionnel les deux agents qui n’ont pas eu conscience qu’ils enfreignaient la loi. Mais nous espérons que cette affaire permette de faire le jour sur de graves défauts d’organisation dans les soins dispensés dans notre pays au détriment de ce sur quoi nul ne devrait transiger : la sécurité des patients.» conclut Didier Borniche.

L’Ordre national des infirmiers a à cet égard déposé en 2011 et 2013 dix autres plaintes contre des établissements publics ou privés. Ces plaintes font actuellement l’objet d’une instruction par les parquets.

L’Ordre s’insurge de la banalisation d’actes infirmiers réalisés par des personnes non formées pouvant porter atteinte à l’intégrité des patients et pointe du doigt la politique de l’ignorance à l’encontre des règles qui régissent le métier d’infirmier.

Le Centre Hospitalier du Thann n’est pas un cas isolé (10 plaintes sont en instruction). L’Ordre souhaite que ce « scandale » serve d’exemple et fasse jurisprudence. Par la voix de son président, il poursuit et continuera de poursuivre sans relâche sa mission au service de la sécurité des patients.

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