Projet de loi de modernisation du système de santé : Reconnaissance du rôle et de l’évolution des infirmiers et interrogations sur l’avenir des soins de premier recours

01/12/2015

L’Assemblée nationale vient d’adopter en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation du système de santé. Ce texte renforce les compétences et le rôle des infirmiers en reconnaissant concrètement « la pratique avancée » ainsi que leur rôle dans la prévention et le dépistage notamment scolaires. Pour autant certaines inquiétudes demeurent quant à une organisation des soins de premier recours relevant d’une vision trop médico-centrée et par trop administrée du soin.

 

« Nous remercions les députés d’avoir, en nouvelle lecture, confirmé la reconnaissance de l’évolution des compétences infirmières au travers de la pratique avancée et du maintien de l’Ordre national des infirmiers, seule institution à même d’accompagner ces évolutions de nos modèles professionnels  » explique Didier Borniche, Président de l’Ordre.

 

Le projet de loi de modernisation du système de santé reconnait en effet en son article 30 l’exercice en pratique avancée des infirmiers. La création de ce « nouveau métier » de niveau Master constitue une réponse appropriée aux besoins croissants des patients chroniques en même temps qu’il ouvre des perspectives d’évolution importantes pour les infirmiers.

 

Le projet de loi renforce la prévention et l’éducation pour la santé, reconnaissant ainsi le rôle majeur des infirmiers, acteurs par excellence de l’éducation pour la santé. L’Ordre se félicite ainsi de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement du député LR Jean-Louis Costes reconnaissant le rôle autonome de l’infirmière scolaire dans la prévention, le dépistage et le traitement dans le domaine de la santé sexuelle et pouvant déroger au consentement des titulaires de l’autorité parentale.

 

 

Des inquiétudes persistent dans l’avenir de l’organisation des soins de proximité

 

L’Ordre des infirmiers souhaite néanmoins relayer les fortes inquiétudes des infirmiers de premier recours au regard de l’organisation des soins de proximité voulue par l’article 12 bis du projet de loi qui vise à créer des « communautés professionnelles de territoire de santé ». Nouvelle dénomination du service territorial de santé au public initialement proposé, ces communautés restent le fruit d’une vision technocratique et médico-centrée des soins de proximité dans laquelle les infirmiers qui interviennent dans les soins de proximité ne se reconnaissent pas. Avec le tiers-payant généralisé le projet de loi mène la santé vers des territoires trop fortement administrés au détriment de la coordination et de la souplesse du système.

 

« Lire que ces communautés professionnelles seront des équipes constituées autour d’un médecin généraliste est à milles lieues de la réalité du terrain. Nous aurions aimé que la loi vise à faciliter le travail des professionnels du premier recours en fluidifiant le lien ville-hôpital et la coordination des soins, coordination qui peut être soignante et sociale et ne se confond pas avec la synthèse médicale assurée par le médecin traitant. Notre crainte est hélas, une complexification du parcours de soins au détriment d’une prise en charge optimale des patients chroniques» conclut Didier Borniche.

 

 

À propos de l’Ordre national des infirmiers

Avec plus de 180 000 inscrits, l’Ordre national des infirmiers est le deuxième des sept ordres de professions de santé en France. Chargé par la loi de veiller au maintien des principes éthiques et au développement des compétences, indispensables à l'exercice de la profession, l'Ordre contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. Il participe au suivi de la démographie de la profession d'infirmier et étudie l'évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé. Il accomplit ses missions par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l'ordre.

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