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Vigilance à l'égard des courriers émanant des sociétés commerciales "RSI", "SRI" et "INFOREGISTRE"
25/03/2011

Des courriers, à l’apparence très officielle, sont actuellement adressés aux infirmiers exerçant à titre libéral et leur demandent expressément de s’inscrire à tel ou tel service, à tel ou tel annuaire, etc. et surtout de régler une cotisation qui tend à faire croire que l’adhésion est obligatoire.

1 - RSI et SRI N’ONT RIEN A VOIR AVEC LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Deux sociétés dénommées RSI (Répertoire des Sociétés et des Indépendants) et SRI (Société de Référencement sur Internet) sont à l’origine de ces sollicitations

En mettant en avant le sigle RSI (Répertoire des Sociétés et des Indépendants) dans le but certain d’entretenir la confusion avec le Régime Social des Indépendants (régime obligatoire de sécurité sociale des professions indépendantes), une entreprise privée domiciliée 15 rue du Louvre 75001 PARIS tente de réclamer aux infirmiers et infirmières la somme de 255,00 € pour une prestation qui n’est autre que publicitaire. Il s’agit de bulletins d’adhésion à un service facultatif dont les clauses du contrat figurent au verso et qui ne prendra effet que si celui-ci est signé et accompagné d’un paiement.

A cet égard, le Régime Social des Indépendants invite à la vigilance sur son site Internet : http://www.le-rsi.fr/actualites/20101020_vigilance_avis_appel_cotisation.php
Les cotisations demandées n’ont aucun rapport avec la protection sociale obligatoire.

2-  INFOREGISTRE N’EST PAS INFOGREFFE

Des courriers d’une autre société dénommée « Inforegistre » comportent un formulaire intitulé « Formulaire d’Enregistrement » demandant de le renvoyer sous 15 jours avec un chèque d’un montant variable (143,52 TTC, 87,04 € ou 262,30€ selon les cas). La phrase « Merci de remplir le formulaire d’enregistrement et le retourner sous 15 jours avec son règlement de  143,52 € ttc par chèque » laisse supposer que cet enregistrement est obligatoire.
Inforegistre est une société privée qui propose un service payant d’annuaire et d’informations sur les entreprises. Cette prestation n’a aucun caractère officiel et est destinée uniquement à une fin publicitaire.
Ce courrier est une proposition commerciale et n’a aucune relation avec Infogreffe, le service du Registre du Commerce et des Sociétés.

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