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L'Ordre trace ses voies d'avenir
26/01/2012

Alors que la restructuration est en marche, réorganisant les 100 conseils départementaux sur  les 23 régions françaises, l’Ordre national des infirmiers fait le bilan des actions engagées pour sa pérennité et l’avenir de la profession infirmière. Ses élus font le vœu qu’en 2012, l’Ordre prenne toute sa place, en complémentarité avec les syndicats et les associations, pour faire reconnaitre concrètement la place et le rôle essentiel de l’infirmier dans le paysage sanitaire.

Une restructuration qui ne modifie pas les missions de l’Ordre
Risquant la cessation de paiement à l’été 2011, l’Ordre national des infirmiers a rétabli une relation de confiance avec ses partenaires financiers en signant un accord amiable de conciliation homologué par le tribunal de grande instance qui y a vu les orientations propices au redressement financier de l’institution. Certes l’Ordre est contraint de se restructurer, notamment sur les deux postes de dépenses les plus onéreux : les locations immobilières et les rémunérations du personnel. Cette restructuration, ne modifiant pas les missions dévolues à l’Ordre, réorganise les structures administratives des 124 sites initiaux (départements, régions et national) à 23 structures en région. La structure ordinale créée par la loi et fondée sur des conseils départementaux, des conseils régionaux et un conseil national, chacun doté de missions demeure.
Le plan de sauvegarde de l’emploi, toujours en cours, va permettre de sauvegarder 42 équivalents temps plein. Les 2/3 des salariés licenciés pourront bénéficier du contrat de sécurisation professionnel, s’ils le souhaitent.

Au service des infirmiers
Si l’Ordre n’a pas su, pas pu, convaincre la majorité des infirmiers à s’inscrire et à cotiser[i] massivement, conditionnant ainsi l’existence même de la seule institution dédiée à la profession infirmière, il met en œuvre aujourd’hui, une stratégie d’action vers les infirmiers inscrits et non cotisants, les non inscrits et les nouveaux entrants dans la profession. Outre la mise en œuvre de ses missions régaliennes (inscription, suspension pour état pathologique, discipline, contrôle des liens avec l’industrie pharmaceutique, contrôle des contrats d’exercice, etc.) l’Ordre propose aux infirmiers conseil et assistance juridiques personnalisées, une aide à la mobilité professionnelle internationale et s’engage dans la simplification des démarches administratives d’inscription au tableau de l’Ordre.

La nécessité de l’inscription de tous les infirmiers au tableau
Un ordre n’a de sens que si tous les membres de la profession qu’il représente y ont adhéré. L’incomplète adhésion des infirmiers pose un problème sérieux d’égalité devant la loi.

En effet :

  • L’Ordre doit pouvoir vérifier les diplômes et la compétence de tous les infirmiers exerçant en France. Lorsqu’il détecte un faux diplôme par exemple, l’Ordre contribue à la défense de la compétence infirmière, mais aussi à la sécurité des patients
  • L’Ordre doit pouvoir veiller au respect de la déontologie par tous les infirmiers exerçant en France afin de garantir à chaque patient soigné qu’il a accès à des soins de qualité et qu’il est pris en charge par un professionnel soucieux d’éthique.
  • L’Ordre doit contrôler les relations entre infirmiers et laboratoires pharmaceutiques, mais il ne peut le faire qu’à l’égard des seuls inscrits. Est-ce à dire que les autres peuvent échapper à tout contrôle ?

Les principaux chantiers de l’Ordre en ce début d’année 2012

Un projet de code de déontologie à mettre à jour
Le rôle clef que joue l’infirmier au cœur du système de santé questionne quotidiennement sa déontologie. Le projet de code de déontologie proposé en mars 2010 nécessite d’être déjà mis à jour en de nombreux aspects : évolutions issues de la loi HPST, télémédecine, éducation thérapeutique, développement des prestations de santé à domicile, réforme de la biologie médicale, etc. Au quotidien, des infirmières confrontées à des questions cruciales sur leur exercice demandent à l’Ordre un avis, un appui, une expertise.

Droit de prescription des infirmiers
Le Conseil de l’ordre des infirmiers a pris l’initiative de relancer ce sujet auprès des parlementaires car la question est d’actualité. Le Centre d’analyse stratégique en préconisant dans une note au mois de décembre dernier de répondre aux défis de l’offre de soins de proximité par la création de fonction d’infirmières cliniciennes a contribué au débat. Le temps est venu d’engager une mise à jour et une évolution du droit de prescription des infirmiers afin de mieux répondre aux défis sanitaires actuels par la reconnaissance juridique des nouvelles compétences acquises par la profession d’infirmière.


Point sur les inscriptions et les cotisations

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