Code de déontologieLe projet de code de déontologie
Le projet de code de déontologie

Le code de la santé publique (article L. 4312-1) prévoit que le Conseil national de l’Ordre prépare un code de déontologie qui énonce, notamment, les devoirs des infirmiers dans leurs rapports avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé.

Ce code élaboré par la profession sera le porteur de son éthique, le symbole de ses responsabilités et de son indépendance. Il a fait l’objet d’un travail intense conduit par le Conseil national. Dès son installation, au début 2009, le CNOI a constitué à cet effet en son sein un groupe de travail, assisté d’un enseignant de l’Université de Lyon spécialiste de la matière.

Huit conseillers nationaux, dont deux suppléants, ont participé à ce groupe :

  • Cinq infirmiers du secteur public : un coordonnateur général des soins, deux formateurs en IFSI, une infirmière conseillère de l’éducation nationale, un infirmier de secteur psychiatrique.
  • Un infirmier du secteur privé : infirmier de santé au travail.
  • Deux infirmiers libéraux.

Le groupe de travail s’est réuni treize fois. Réflexion, analyse et préparation de la session suivante en inter sessions ont alimenté ces réunions. Le CNOI a approuvé un avant-projet le 8 décembre 2009 et l’a diffusé aux conseils départementaux et régionaux pour recueillir leurs avis. 62 départements et 9 régions y ont apporté leur contribution.

Le projet de code de déontologie intégrant les amendements retenus à l’issue de cette consultation a été définitivement adopté par le Conseil national lors de la session du 9 février 2010.

Le Conseil national l’a transmis à la ministre de la Santé et des Sports le 10 mars, en vue de sa promulgation sous la forme d’un décret en conseil d’État.  Cependant, depuis lors, il reste retenu au ministère. Le CNOI a donc décidé le 15 septembre 2010 de le mettre en ligne  sur son site Internet, afin que les infirmiers et les patients puissent en bénéficier sans plus tarder.

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"Consulter le projet de code de déontologie soumis au ministère de la santé en mars 2010"
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