Déontologie des infirmiers

Les règles professionnelles des infirmiers

Les règles professionnelles des infirmiers figurant depuis 1993 (et inchangées depuis) aux articles R.4312-1 et suivants du Code de la santé publique font office de règles déontologiques dans l'attente de la publication du code de déontologie des infirmiers qui a été rédigé par l'Ordre national des infirmiers.

Ces règles professionnelles sont organisées en trois sections : dispositions communes à tous les modes d'exercice, infirmiers ou infirmières d'exercice libéral et infirmiers et infirmières salariés.

Elles prévoient des devoirs généraux, des devoirs envers les patients, des devoirs envers les confrères ainsi que des dispositions propres au remplacement en matière libéral.

Ces règles servent actuellement de fondement aux décisions des chambres disciplinaires de l'Ordre national des infirmiers.

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