Compétence exclusive pour les infirmiers de bloc opératoire

Le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire a été publié au Journal officiel du 29 janvier 2015.

Ce décret habilite les infirmiers et infirmières de bloc opératoire à réaliser de nouveaux actes et activités et précise les conditions dans lesquelles ils seront réalisés.

Quels sont ces nouveaux actes ?

- l'installation chirurgicale du patient ;
- la mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques ;
- la fermeture sous-cutanée et cutanée ;

Ces actes peuvent être réalisés dans les conditions fixées par un protocole préétabli, écrit, daté et signé par le ou les chirurgiens et sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment.

Par ailleurs, il s'agit également au cours d’une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, d'apporter une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration, et en présence et sur demande expresse du chirurgien, d'assurer une fonction d’assistance pour des actes d’une particulière technicité qui seront déterminés par un arrêté du ministre chargé de la santé.

Ce décret permet également aux infirmiers en formation préparant au diplôme d'Etat de bloc opératoire de participer aux activités réservées aux infirmiers et infirmières de bloc opératoire.
Pour exercer ces actes et activités, l'ensemble des infirmiers et infirmières de bloc opératoire en exercice et en cours de formation devront avoir suivi une formation complémentaire avant le 31 décembre 2020 ; formation qui sera financée au titre des dispositifs de formation professionnelle continue, de formation professionnelle tout au long de la vie ou du développement professionnel continu par les employeurs publics et privés.

La publication de ce texte constitue l'aboutissement d'un long travail de conviction effectué par l'UNAIBODE et l'AEEIBO puis d'une longue concertation avec les représentants des chirurgiens et du Ministère chargé de la santé.

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Décret du 27 janvier 2015
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