Synthèse du projet de loi de santé 2015

Le projet de loi de santé est un texte de 57 articles répartis en 5 titres :

TITRE LIMINAIRE - Rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée

TITRE 1er  - Renforcer la prévention et la promotion de la santé

TITRE II - Faciliter au quotidien les parcours de santé

TITRE III - Innover pour garantir la pérennité de notre système de santé

TITRE IV - Renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire

TITRE V - Mesures de simplification

 

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