Le remplacement de l’infirmier exerçant à titre libéral

 

Quel est le cadre légal et réglementaire du remplacement d’un infirmier libéral par un autre infirmier ? Quelles sont les procédures à suivre ?

En droit, on considère qu’il y a remplacement lorsqu’un infirmier suspendant provisoirement son activité professionnelle, confie à un confrère ou une consoeur régulièrement autorisé(e) la mission d’agir en ses lieux et place.
Le remplacement doit prendre la forme d’un contrat conclu entre professionnels de santé. A cet égard, la loi prévoit qu’un contrat doit impérativement être établi pour tout remplacement d’une durée supérieure de 24 heures. Il en va de même si le remplacement est d’une durée inférieure à 24 heures mais répété.

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