Fiches juridiques thématiques

01/12/2014

L'accessibilité des cabinets infirmiers aux personnes handicapées
La loi de 2005 a été réformée afin de conférer un peu de souplesse aux personnes ayant un établissement recevant du public afin de mettre aux normes leurs locaux. L'Ordre vous informe.
03/10/2012

Le refus ou l’interruption de soins par l’infirmier libéral
Un infirmier peut-il refuser ou cesser de réaliser un soin auprès d’un patient ?
30/06/2011

Les annonces publiées dans la presse
Dans quels cas et suivant quelles modalités un infirmier peut-il faire publier une annonce dans la presse ? Quel est le rôle joué par le conseil de l’Ordre ?
22/06/2011

Le cabinet infirmier : lieu d'exercice de l'activité libérale
L’obligation de disposer d’un lieu professionnel et de ne disposer par principe que d’un seul lieu d’exercice professionnel sont des règles professionnelles des infirmiers
15/06/2011

L'implantation du cabinet infirmier
Les infirmiers libéraux se posent nombre de questions sur le lieu où ils peuvent implanter leur cabinet, avec qui peuvent-ils le partager, etc. L'Ordre y répond.
03/05/2011

Le secret professionnel
Quel est l’étendue exacte de cette notion ? Comment faire pour respecter le secret professionnel ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de violation ?
09/11/2010

L’interdiction de la publicité pour les infirmiers
Un principe réglementaire d’incompatibilité avec l’exercice de la profession.
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