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ARM France-Québec : une mise en oeuvre progressive

L’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles a été signé le 30 juin 2010 entre l’Ordre des infirmiers et infirmières du Québec (OIIQ) et l’Ordre des infirmiers de France, puis par le ministre chargé de la Santé. Il doit permettre de faciliter et d’accélérer les migrations, dans un sens ou dans l’autre, des infirmières et des infirmiers ayant obtenu leur titre de formation sur le territoire français (diplôme d’infirmier diplômé d’État) ou québécois (diplôme de Bachelier), sans considération de leur nationalité.

Vous êtes titulaire d’un diplôme québécois et souhaitez exercer en France :

Selon les termes de cet ARM, l’infirmier disposant du Baccalauréat et d’un permis d’exercice délivré par l’Ordre du Québec auprès duquel il est inscrit, peut obtenir une autorisation d’exercice en France, par le ministre de la Santé, dès lors qu’il aura satisfait à l’obligation de suivre un stage d’adaptation en milieu clinique de 75 jours. Le contenu et les modalités de ce stage seront agréés par le Conseil national de l’Ordre des infirmiers de France, le CNOI.
La mise en œuvre de ce dispositif n’est pas encore effective car, contrairement à nos confrères et consœurs québécois, il n’y a pas de précédent français en la matière. Le CNOI finalise la maquette du stage, sa procédure de validation et son organisation concrète dans les établissements de soins. Il met tout en œuvre, en collaboration étroite avec l’Ordre des Infirmiers et Infirmières du Québec, pour que l’accueil des infirmières et des infirmiers du Québec puisse se faire dans le courant de cette année.


Vous êtes titulaire d’un diplôme d’État français et souhaitez exercer au Québec :

L’ARM (article 5.2) s’applique à tout infirmier diplômé en France et « inscrit au tableau de l’ordre national des infirmiers de France, sans aucune limitation ou restriction de son droit d’exercice », dès lors qu’il aura satisfait à l’obligation de suivre un stage d’adaptation en milieu clinique de 75 jours. Le contenu et les modalités de ce stage seront agréés par l’Ordre des infirmiers et infirmières du Québec.

Vous pouvez d’ores et déjà engager vos démarches de reconnaissance auprès de l’Ordre des infirmiers et infirmières du Québec. Parmi les documents que l’OIIQ vous demandera de compléter pour votre dossier d’inscription, vous trouverez un formulaire d’attestation d’inscription au tableau de l’Ordre des infirmiers français.

Vous devrez transmettre le document partiellement renseigné au Conseil national de l’Ordre des infirmiers, CNOI, 63 rue Sainte Anne, 75002 PARIS. C’est en effet le Conseil national qui doit remplir la partie relative à votre inscription au tableau. Il enverra ensuite le formulaire directement à l’OIIQ.

 Plus d’information : http://www.oiiq.org/admission-a-la-profession/infirmiere-formee-hors-quebec/arm-france-quebec

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