La coopération entre professionnels de santé

Bien définir qui fait quoi

Coopérer avec les autres professionnels de santé pour une meilleure prise en charge du patient. Oui. Partager des compétences à condition que tous les intervenants aient reçu une formation adéquate et reconnue. Oui. Mais il n’est pas question de faire faire une injection à une aide soignante ou une prescription de médicaments à une infirmière au prétexte que cela « arrange » une organisation des soins en manque de moyens.
C’est pourtant ce que tente d’instaurer l’arrêté ministériel sur la coopération entre professionnels de Santé, élaboré sans concertation et paru le 15 janvier dernier.

Que recouvre ce terme de coopération ?
Si elle constate un besoin au niveau régional, l’Agence régionale de santé (ARS) pourra autoriser l’application de « protocoles de coopération » validés par la Haute Autorité de Santé (HAS). Cette autorisation permettra des transferts d’actes d’une profession à l’autre, en dérogeant ainsi à leurs compétences prévues par la loi ou par un décret d’actes. Si l’Ordre National des Infirmiers souhaite que se développent des partages de compétences entre professionnels de Santé, il ne veut pas que ce soit le prétexte à faire n’importe quoi. Or l’arrêté soulève deux problèmes majeurs : il ne permet ni de vérifier sérieusement la formation et l’expérience du professionnel qui prendrait en charge de nouvelles responsabilités, ni de s’assurer de la régularité déontologique du protocole.

Les attestations de compétence seraient en effet données par « toutes entités », ou par des « professionnels de santé ayant été en capacité de la constater ». C'est-àdire par on ne sait qui, ni comment. Et les Ordres ne seraient pas systématiquement consultés sur les protocoles soumis à la HAS. Il est indispensable de mieux définir qui fait quoi et prévoir des clauses essentielles. Les Ordres doivent être consultés sur les aspects déontologiques des nouveaux protocoles.

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