Informations légales
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Date de mise en ligne et URL
L’adresse du site du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers est : www.ordre-infirmiers.fr.
La date de la mise en ligne est le 21 Septembre 2009.

Informations éditeur
Le site www.ordre-infirmiers.fr est édité par le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers, organisme privé doté de la personnalité morale, chargé d’une mission de service public, créé par la loi du 21 décembre 2006.

Ce site a été réalisé en collaboration avec les sociétés Imaginaty (soutien technique) et La Fourmi (création)

1.Adresse postale : 228 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris

2.Directeur de la publication : Didier Borniche, Président du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers.
   Hébergeur du site : Ovh

Objet du site
Ce site vise à informer les infirmiers, les étudiants et les patients de leurs obligations et de leurs droits ainsi que des démarches à effectuer vis-à-vis des conseils de l’Ordre des infirmiers.

L’information mise à disposition sur le site vise à soutenir et non à remplacer la relation entre le patient et l’infirmier.

Vous pouvez nous signaler toute erreur ou omission en utilisant la rubrique du site « Nous contacter ».

Droits d’auteur
Pour tous les textes et œuvres présentés sur le site : tous droits d’auteur des œuvres sont réservés.

La reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites, sauf autorisation formelle écrite préalable.

Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à : Conseil National de l’Ordre des Infirmiers, 228 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris.

Financement – Politique publicitaire
Selon la loi du 21 décembre 2006, le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers est un organisme privé doté de la personnalité morale, chargé d’une mission de service public. A ce titre, il assure intégralement le financement de son site : www.ordre-infirmiers.fr

Ce site n’accepte aucune forme de publicité et ne reçoit pas de fond publicitaire.

Dispositions CNIL
Le site www.ordre-infirmiers.fr a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles.

Confidentialité
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