Pour unifier la voix des 500 000 infirmières et infirmiers de France, pour être l’interlocuteur-clé des pouvoirs publics sur des sujets tels que la reconnaissance de nos compétences, de nos expertises et l’avenir de la profession infirmière, l’Ordre est l’organisation qui nous fédère, quel que soit notre mode d’exercice. Il nous représente tous.

Seules les cotisations financent ces réalisations et permettent à l’Ordre d’assurer ses missions, en toute indépendance.

1. 1) Comment s’inscrire
2. 2) Télécharger le formulaire d’inscription
3. 3) Les différents montants de la cotisation
4. 4) Le paiement de la cotisation

(Paiement en ligne – Prochainement)

1) Comment s’inscrire

Conformément à l’article L. 4311-15 du code de la santé publique, un infirmier ne peut exercer que s’il a obtenu son inscription au tableau de l’Ordre national des infirmiers (ONI). C’est le conseil départemental de l’ONI qui est chargé de procéder à cette inscription, après avoir vérifié que les conditions légales d’exercice sont bien remplies.

• Vous pouvez retirer votre dossier d’inscription auprès de votre conseil départemental de l’ordre ou le télécharger sur www.ordre-infirmiers.fr.
  Ce dossier doit être rempli, signé et accompagné des pièces légalement nécessaires à l’inscription au tableau de l’ordre.
• Il peut être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou remis sur place contre récépissé au conseil départemental de l’Ordre de votre département d’exercice professionnel.
• Le conseil départemental de l’Ordre statue sur la demande d’inscription au tableau dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier complet.
• Le fait d’être inscrit(e) au tableau de l’Ordre entraîne l’obligation d’acquitter une cotisation annuelle à l’Ordre national des infirmiers (art. L. 4312-7). Quelle que soit votre date d’inscription, cette cotisation est valable pour toute la période du 1er mai au 30 avril suivant, même si vous changez de mode ou de lieu d’exercice ou de département.
• Le Conseil national de l’Ordre a fixé cette cotisation annuelle à des montants très inférieurs à ceux de tous les autres Ordres professionnels :
  - 75 € dans le cas général ;
  - 37,50 € pour les infirmiers diplômés en novembre 2009 ou en 2010 et les infirmiers bénévoles (retraités ou non) ;
  - 150 € pour les sociétés SCP, SEL et SELARL.
• Votre règlement ne sera encaissé qu’une fois votre inscription prononcée par votre conseil départemental de l’Ordre. Les cotisations de 75 € et 150 € pourront être acquittées en trois fois à un mois d’intervalle.
• Chaque infirmière ou infirmier inscrit recevra :
  - une notification de son inscription au tableau ordinal,
  - une carte de membre de l’Ordre,
  - un caducée,
  - et une attestation de paiement de la cotisation.

>> Télécharger la lettre de la Présidente 2010

>> Télécharger la lettre de la Présidente 2009

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2) Télécharger le formulaire d’inscription

>> Télécharger le formulaire d’inscription

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3) Les différents montants de la cotisation

Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers fixe la cotisation à 75 euros pour l’ensemble des infirmiers. Lors du Conseil National du 30 mars 2010, les membres présents ont voté le montant de la cotisation pour l’année 2010/2011. Le choix du Conseil National a été de ne pas diviser et de reconnaître l’unité de la profession infirmière. Ainsi, il fixe à 75 euros la cotisation annuelle pour l’exercice 2010/2011. Ce montant correspond aux besoins réels de fonctionnement de l’Ordre, pour répondre à toutes ses missions.

Toutefois, comme le lui permet la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires, le montant est minoré de moitié, soit 37,50 euros pour :
- Les jeunes diplômés qui paieront 37,50 euros les premiers mois d’exercice et l’année suivante (Pour les diplômés de novembre : inscription et cotisation de 37,50 euros de novembre à fin avril, puis pour l’année suivante, le même montant pour l’année d’exercice) ;
- Les retraités exerçant à titre bénévole.

De plus, les sociétés d’exercice libéral infirmier devront s’acquitter d’une cotisation de 150 euros, ce qui n’était pas le cas à l’exercice précédent.

>> Télécharger le comparatif des cotisations ordinales des professionnels de santé en 2009

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4) Le paiement de la cotisation

Il sera possible prochainement de régler sa cotisation ordinale en ligne en se connectant à l’interface de paiement sécurisé avec son numéro d’ordre.

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