L'Ordre et les conseils ordinaux

Comment s'inscrire à l'Ordre ?

08/07/2016

 

  • Téléchargez votre formulaire d'inscription directement ci-dessous
  • Joignez les pièces demandées (copie pièce d'identité, copie diplôme, etc.). Titulaires de diplômes européens consultez ici la fiche d'information
  • Envoyez le tout de préférence par lettre recommandée avec avis de réception ou déposez le au siège du conseil de l'ordre où vous souhaitez exercer. L'adresse de votre Conseil départemental ou interdépartemental est ici
  • L'inscription est prononcée après avoir vérifié que toutes les conditions légales d’exercice sont remplies et cela dans le meilleur délai (3 mois maximum à compter de la réception du dossier complet)
  • Une fois inscrit(e) vous recevrez une notification d'inscription dans la semaine et votre caducée ordinal dans les meilleurs délais.

Téléchargez le formulaire adapté à votre situation :

Et la cotisation ordinale ?

Parce que l'ordre est indépendant, donc ni financé par l'Etat ni par des entreprises privées qui pourraient décider en fonction de leur intérêt et non de celui des infirmières et infirmiers, il est uniquement financé par la cotisation due par chaque infirmier ou infirmière.

La cotisation est valable pour toute la période allant du 1er janvier au 31 décembre suivant. Aucun prorata n'est effectué.

Cependant si :

  • vous êtes nouveau diplômé à compter du 1er janvier 2016 vous êtes exonéré de la cotisation 2016.
  • vous êtes inscrit(e) après le 1er décembre 2016 votre cotisation vaut pour 2017.

Les montants de la cotisation annuelle pour l’exercice 2016 sont fixés comme suit :

 

Montant 
2016

salarié(e) (secteurs public et privé) 

30 €

exercice libéral

75 €

exercice mixte (salarié et libéral)

75 €

inscrit à l'Ordre mais exerçant à l'étranger (obligatoire pour le Québec)

30 €

inscrit exerant uniquement à titre bénévole (retraités ou non, hors réserve sanitaire)

15 €

Sociétés d’exercice : société d'exercice libéral (SEL), société civile professionnelle (SCP) ou société de participation (SPFPL)
(chaque associé membre de la société doit aussi s'acquitter de sa cotisation personnelle)

75 €

La cotisation ne sera encaissée qu’une fois votre inscription prononcée par votre conseil départemental ou interdépartemental.

 

Pour régler sa cotisation :

- par chèque libellé à l’ordre de : "Ordre national des infirmiers"

- par prélèvement automatique sur votre compte bancaire ou postal, en remplissant dès votre demande d'inscription l’autorisation de prélèvement et en joignant obligatoirement un RIB

Télécharger le formulaire de prélèvement automatique à envoyer à votre banque. N'oubliez pas de joindre votre RIB à ce formulaire complété.

 - en ligne sur notre site sécurisé cliquez ici (sauf pour la première cotisation)

Et les sociétés d'exercice ?

La demande d'inscription d’une société, quelle que soit sa forme (SCP, SEL, SPFPL), est présentée collectivement, signée par tous les associés, et adressée au conseil départemental ou interdépartemental dans lequel le siège de la société est implanté par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou déposée sur place contre récépissé.

Le dossier de demande d’inscription comporte un formulaire à remplir et des pièces requises réglementairement. L'Ordre statuera sur la demande d’inscription dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier complet.

Télécharger le formulaire d’inscription de société et la liste des pièces à joindre

 

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