L'Ordre et les conseils ordinauxinscription et montant cotisation année 2014
inscription et montant cotisation année 2014
30/11/2013

  Téléchargez le formulaire d'inscription 

Réglez votre cotisation en ligne

1.Comment s’inscrire ?

2. Connaitre le montant de votre cotisation 2014

3.Comment régler facilement votre cotisation annuelle ?

4.Inscrire sa société est une obligation, pourquoi ?

5.Rappel des conditions d'exercice de la profession d'infirmier en France

 

 

  1) Comment s’inscrire à l'Ordre des Infirmiers ? 

Conformément à l’article L. 4311-15 du code de la santé publique, un infirmier ne peut exercer que s’il a obtenu son inscription au tableau de l’Ordre national des infirmiers (ONI).

1. Retirez votre formulaire d'inscription directement auprès de votre Conseil Départemental d'exercice(CDOI) ou le télécharger ci dessous.

2. Une fois le formulaire complété et accompagné des pièces légalement nécessaires, il doit être adressé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception ou remis sur place au CDOI du département d'exercice contre récépissé.L'adresse de votre Conseil Départemental est ici

3. Le CDOI procède alors à votre inscription après avoir vérifié que les conditions légales d’exercice sont remplies dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception du dossier complet.

4. une fois inscrit(e) vous recevrez, via votre CDOI, une notification de votre inscription au tableau ordinal, une attestation de paiement et votre caducée sous bref délai.

>> Si vous exercez une activité libérale - Télécharger le formulaire d'inscription

>> Si vous exercez une activité salariée - Télécharger le formulaire d'inscription

>> Si vous exercez une activité mixte (activité libérale & salariée) - Télécharger le formulaire d'inscription 

 

2) La cotisation 2014 

Le fait d’être inscrit(e) au tableau de l’Ordre entraîne l’obligation d’acquitter une cotisation annuelle à l’Ordre national des infirmiers (art. L. 4312-7). Quelle que soit votre date d’inscription, la cotisation que vous acquittez est valable pour toute la période allant du 1er janvier au 31 décembre suivant, même si vous changez de mode ou de lieu d’exercice ou de département durant cette période ou interrompez votre exercice.

Suite à une décision du Conseil National, toute demande d'inscription traitée après le 1er decembre 2013 verra sa cotisation imputée sur l'année 2014.

Les montants de la cotisation annuelle pour l’exercice 2014 sont fixés comme suit :

  Montant 
de la 

cotisation 2014
Infirmier(e) salarié(e) (secteurs public et privé) 30 €
Infirmier(e)  en exercice libéral 75 €
Infirmier(e) avec exercice mixte (salarié et libéral) 75 €
Infirmier inscrit à l'Ordre exerçant à l'étranger (inscription non obligatoire) 30 €
Infirmier inscrit et qui exerce uniquement à titre bénévole (retraités ou non, hors réserve sanitaire) 30 €
Personnes morales exerçantes :
société d'exercice libéral ou société civile professionnelle 
(la cotisation individuelle reste nécessaire par les infirmiers membres de la société)
75 €
La cotisation ne sera encaissée qu’une fois votre inscription prononcée par votre conseil départemental.

 

3) Le paiement de la cotisation 2014

 

Plusieurs modes de paiement possibles : 

- en ligne avec votre carte bancaire  sur notre plateforme sécurisée par certificat : https://paiementenligne.ordre-infirmiers.fr 

- par prélèvement automatique sur votre compte bancaire ou postal, en remplissant l’autorisation de prélèvement et en joignant obligatoirement un RIB ou un RIP :

  • en une seule fois 30 euros
  • en une seule fois 75 euros pour les libéraux  ou les sociétés

>> Télécharger le formulaire de prélèvement automatique à envoyer à votre banque.

- par chèque(s) libellé(s) à l’ordre de l'Ordre national des infirmiers :

  • en un seul chèque (selon le cas, de 30 euros, de 75 euros)

 

4) inscrire sa société est obligatoire

Dès lors qu’une profession relève d’un Ordre, les "sociétés d’exercice" constituées entre membres de cette profession (sociétés civiles professionnelles ou sociétés d’exercice libéral) doivent être inscrites au tableau de l’Ordre, en plus de l’inscription personnelle des associés (cette inscription personnelle étant un préalable à l’inscription de la société).

La demande d'inscription d’une société, quelle que soit sa forme (SCP ou SEL), est présentée collectivement, signée par tous les associés, et adressée au conseil départemental de l'Ordre du siège de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou déposée sur place contre récépissé.


Le dossier de demande d’inscription comporte, outre le formulaire à remplir, des pièces obligatoires réglementairement (article R. 4113-4 du CSP pour les SEL et R. 4113-28 CSP pour les SCP) et des pièces demandées par l’Ordre à des fins administratives. Le CDOI doit statuer sur la demande d’inscription dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier complet.

>> Télécharger le formulaire d’inscription de sa société et la liste des pièces à joindre

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