Missions spécifiques
Le Conseil national prépare le code de déontologie, assure en appel la fonction disciplinaire et le contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale, rend des avis et soumet des propositions aux pouvoirs publics, contribue à l’élaboration et à la diffusion de bonnes pratiques professionnelles et à l’évaluation de ces pratiques, suit la démographie infirmière, etc.
En outre, il anime et coordonne les politiques de l’Ordre. Il fournit aux instances départementales et régionales les moyens de leur fonctionnement. Pour cela, il vote le budget global de toute l’institution. Il fixe la cotisation ordinale, la recouvre et en répartit le produit de façon à couvrir les besoins de tous les conseils ordinaux. Sous son autorité, des services communs apportent à ces conseils le soutien nécessaire pour leur permettre d’assurer au mieux leurs missions (système d’information intégré, expertise juridique, gestion des ressources humaines, communication, etc.).
Les membres du Conseil National |
