L'Ordre et les conseils ordinauxRôle et missions
Rôle et missions

L’Ordre exerce de nombreuses missions prévues par la loi :

1 -- Il contrôle l’accès à la profession, en vérifiant, à l’occasion de l’inscription des infirmiers à son tableau, que « les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance» exigées par la loi pour l’exercice de cette profession sont remplies.

2 - Il maintient les principes éthiques nécessaires à l’exercice de l’art infirmier, énoncés dans le code de déontologie préparé par son Conseil national. A ce titre, il conseille et soutient les infirmiers en cas de problème déontologique dans leur exercice. Ses chambres disciplinaires jugent et sanctionnent les éventuels manquements à la déontologie.

3 - Il veille à développer la compétence des infirmiers dans le cadre de leur obligation de "développement professionnel continu". En particulier, en coordination avec la Haute autorité de santé, il participe à la diffusion de règles de bonnes pratiques et organise l’évaluation de ces pratiques.

4 - Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.

5 - Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier.
Il peut, devant toutes les juridictions, exercer les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à la profession.

6 - Il peut concilier les litiges entre un patient et un infirmier ou entre infirmiers.

7 - Il assure la promotion de la profession.

8 - Il étudie les questions et projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé concernant l’exercice de la profession infirmière. Il contribue ainsi, par ses avis et ses propositions, à la pertinence des textes touchant à la profession.

9- Il participe au suivi de la démographie de la profession infirmière et à la production de données statistiques homogènes. Il étudie l’évolution prospective des effectifs d’infirmiers au regard des besoins de santé, afin d’anticiper les réponses à leur donner.

10 - Il peut organiser toutes œuvres d’entraide et de retraite au bénéfice des infirmiers inscrits à son tableau et de leurs ayants droit.

11 - Il assure la représentation de la profession dans le cadre de ces missions.

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Sur le même sujet :
Legifrance.fr
"Loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers"
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