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le Conseil National
de l’Ordre des Infirmiers

63, rue Sainte Anne - 75002 PARIS
Tél. : 01 71 93 84 50
contact@ordre-infirmiers.fr

L’Ordre exerce de nombreuses missions prévues par la loi :

  1. 1- Il contrôle l’accès à la profession, en vérifiant, à l’occasion de l’inscription des infirmières et infirmiers à son tableau, que « les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance » exigées pour l’exercice de cette profession sont remplies.
  2. 2- Il maintient les principes éthiques nécessaires à l’exercice de l’art infirmier (énoncés dans le code de déontologie préparé par son Conseil National).
    A cet effet, il conseille et soutient les infirmiers en cas de problème déontologique dans leur exercice. Ses chambres disciplinaires jugent et sanctionnent les éventuels manquements à la déontologie.
  3. 3- Il veille à développer la compétence des infirmières et des infirmiers dans le cadre de leur obligation de « développement professionnel continu ». En particulier, en coordination avec la Haute Autorité de Santé, il participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques auprès des professionnels et organise l’évaluation de ces pratiques.
  4. 4- Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.
  5. 5- Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier.
  6. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à la profession.
  7. 6- Il peut concilier les litiges entre un patient et un professionnel ou entre professionnels.
  8. 7- Il assure la promotion de la profession.
  9. 8- Il étudie les questions et projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé concernant l’exercice de la profession. Il contribue ainsi, par ses avis et ses propositions, à la pertinence des textes touchant à la profession et à son exercice.
  10. 9- Il participe au suivi de la démographie de la profession d’infirmier, à la production de données statistiques homogènes et étudie l’évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé, afin d’anticiper les réponses à leur donner.
  11. 10- Il peut organiser toutes œuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.
  12. 11- Il assure la représentation de la profession dans le cadre de ces missions.

Légifrance

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Le bulletin de l’ordre

Les sujets du N°2 :

- Les maladies chroniques

- La cotisation 2010-2011

- L’Ă©ducation thĂ©rapeutique

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