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Annonce de l'élection de la chambre disciplinaire nationale - 11 avril 2018

La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers, qui juge en appel les décisions disciplinaires des chambres de première instance siégeant en régions, sera renouvelée le mercredi 11 avril 2018.

  • Composition de la chambre disciplinaire nationale :

La chambre est présidée par un magistrat conseiller d’Etat.

Outre son président, elle est composée d’infirmiers élus.

Les membres sont élus, d’une part, parmi les membres du Conseil national en cours de mandat et, d’autre part, parmi les membres et anciens membres, titulaires et suppléants, des conseils de l’ordre à l’exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat.

Parmi les conseillers nationaux  en cours de mandat :

  • Six (6) membres titulaires
  • Six (6) membres suppléants

Parmi les membres et anciens membres, titulaires et suppléants, des conseils de l’ordre à l’exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat :

  • Deux (2) membres titulaires par collège (libéral/salarié privé/salarié public) soit 6 membres titulaires
  • Deux (2) membres suppléants par collège (libéral/salarié privé/salarié public) soit 6 membres suppléants
  • Conditions d’éligibilité

- être de nationalité française,

- ne pas avoir plus de 71 ans au 11 mars 2018 (date limite de dépôt des candidatures),

- être inscrit au tableau de l’ordre depuis au moins trois années avant la date de l’élection (soit avant le 11 avril 2015),

- être à jour de sa cotisation ordinale pour les trois dernières années incluant la cotisation 2018,

- n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation par une chambre disciplinaire de l’Ordre entrainant l’inéligibilité.

  • Déclaration de candidature

La déclaration de candidature est adressée au moyen du formulaire prévu à cet effet ou sur papier libre. La déclaration doit obligatoirement indiquer les nom et prénom, la date de naissance, l’adresse, les titres, le mode d’exercice, la qualification professionnelle et, le cas échéant, les fonctions ordinales ou dans des organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.

Les professions de foi ne sont pas admises.

La déclaration de candidature est adressée obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé au siège du Conseil national avant le vendredi 9 mars 2018 à 16 h 00. (Adresse : 228, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 PARIS)

  • Retrait des candidatures

Le retrait de candidature peut intervenir quinze jours au plus tard avant la date du scrutin soit avant le 27 mars 2018. Il est notifié au Conseil national par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé au siège du Conseil national contre récépissé.

  • Electeurs

Sont électeurs les membres titulaires du Conseil national présent lors de la séance plénière au cours de laquelle se tiendra le vote à savoir le 11 avril 2018.

  • Modalités de vote

Le vote a lieu à bulletins secrets lors de la réunion du Conseil national. Le dépouillement est public.

L'élection est acquise à la majorité simple des membres présents ayant voix délibérative. Seront élus titulaires les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des sièges à pourvoir, puis seront élus suppléants les candidats suivant dans l’ordre du nombre de voix obtenues. En cas d’égalité des voix, le plus âgé est proclamé élu.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez adresser un mail à election.cnoi@ordre-infirmiers.fr

Téléchargez ici cette annonce légale : annonce-legale.pdf

Téléchargez ici le formulaire de candidature : formulaire.pdf

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