Projet de loi pour une école de la confiance : l'Ordre propose 3 amendements

 

L’Ordre national des infirmiers propose trois amendements pour améliorer le parcours de santé des élèves et promouvoir l'exercice infirmier à l'Education nationale

 

Le projet de loi pour une école de la confiance sera très prochainement débattu en séance publique au Sénat.

Ce texte important qui n’était pas initialement destiné à aborder la question de la santé scolaire, celle-ci ayant été profondément réformée très récemment au travers des textes réglementaires de fin 2015 et de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, comporte après introduction par amendement en séance publique à l’Assemblée nationale trois articles nouveaux (2ter, 16 bis et 16 quater) qui concernent la santé scolaire et préoccupent véritablement les infirmières de l’Education nationale membres de l’Ordre national des infirmiers.

Ainsi, l’article 2 ter vise à créer une visite médicale à 3-4 ans. Initialement il supprimait par la même occasion la visite des 6 ans, ce qui n’avait pas de sens ni en terme sanitaire ni en terme éducatif ni en terme organisationnel. Grâce à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a heureusement été rétablie la visite des 6 ans mais le maintien de cette visite médicale des 3-4 ans, malgré l’intérêt en général de la précocité des dépistages, nous semble être une réforme très mal préparée qui sera ainsi vouée à l’échec. L’impréparation, le défaut de concertation préalable et la situation démographique des médecins scolaires en seraient les principales raisons. Pour rappel, le contexte de la santé scolaire est aujourd’hui marqué par une démographie des médecins scolaires extrêmement déficitaires. 1500 médecins scolaires exercent à ce jour. L’Education nationale compte 5 fois plus d’infirmières.

La question du parcours de santé à l’école vaut mieux qu’un traitement par amendement en séance publique et nécessite concertation, planification et stratégie de mise en œuvre. Nous proposons de supprimer cet article et de proposer que soit ouvert par les ministères de l’Education et de la santé un travail de fond sur ces questions auquel les infirmières de l’Education nationale devront être associées comme tous les acteurs concernés.

L’article 16 bis nous semble le résultat de la même impréparation. Nous ne voyons là qu’une pétition de principe qui s’avère non seulement inutile mais vexatoire pour les infirmières de l’Education nationale dont le travail partenarial avec l’ensemble de la communauté éducative ne peut être nié, encore moins dénigré. Introduire une notion artificielle d’équipe pluri-professionnelle est une source de confusion et n’apporte rien. Et, dans le contexte de la démographie médicale, quel est le sens d’une telle disposition ?

Enfin, nous avons trouvé en l’article 16 ter un véritable écho à certaines difficultés rencontrées par les infirmières de l’Education nationale au quotidien. C’est pourquoi nous suggérons un amendement consistant à étendre cette mesure aux prescriptions des infirmières car les difficultés rencontrées avec les caisses d’assurance maladie sont communes aux médecins et aux infirmières. Les infirmières de l’Education nationale sont très souvent le professionnel de santé du premier recours pour les jeunes. Cet accès aux soins est précieux et doit être facilité.

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