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Les protocoles de coopération ne sont pas la solution

L'Ordre national des infirmiers siège au sein du Haut conseil des professions paramédicales, une instance consultative siègeant auprès du Ministère chargé de la santé et consultée sur l'ensemble des textes concernant les professions paramédicales, notamment les infirmiers.

Lors de la dernière réunion qui s'est tenue le 29 janvier 2018, le Président de l'Ordre, Patrick CHAMBOREDON, a prononcé une déclaration liminaire sur les protocoles de coopération redisant l'opposition de l'Ordre national des infirmiers à ces protocoles qui ne permettent pas de répondre aux besoins de santé de la population et offrent de prétendues solutions à la prise en charge des patients.

Retrouvez cette déclaration liminaire ci-dessous ou téléchargez là ici.

Déclaration liminaire à joindre au procès-verbal du HCPP du 29 janvier 2018

Les protocoles de coopération issus de l’article 51 de la loi HPST reviennent à l’ordre du jour de notre Haut conseil des professions paramédicales au travers de ce projet d’arrêté fixant les priorités nationales.

Il aurait été assez logique qu’au préalable la DGOS nous présente un bilan objectif de ce dispositif que le Ministère semble vouloir maintenir, contre vents et marées. A défaut de bilan, on se référera à celui très documenté qu’a publié la Haute Autorité de Santé il y a quelques temps. Je cite ce rapport :

« Le dispositif reste lourd et chronophage, ce qui ne permet pas aux professionnels, de s’en approprier facilement.

L’évolution des décrets de compétences pourrait permettre certaines de ces pratiques, sous conditions, et sous la responsabilité médicale, sans passer par un dispositif article 51. Concernant les transferts d’activité, à type de consultation, la loi de santé apporte une piste d’évolution en intégrant, à l’article 30, la notion d’exercice en pratique avancée

La HAS l’a écrit : c’est vers l’évolution du décret infirmier (on pense à la vaccination, sujet d’actualité mais pas seulement) et vers la pratique avancée issue de la loi du 21 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qu’il faut aller et engager toutes nos forces et moyens si l’on veut améliorer la prise en charge des pathologies chroniques et du vieillissement.

Alors, pourquoi s’évertuer à prolonger artificiellement la vie d’un dispositif qui a démontré son peu d’intérêt ? Pour continuer de légaliser par des petits arrangements des situations de glissements de tâches et d’exercice illégal faute de moyens mis en œuvre ? Notre système de santé vaut mieux que cela, la stratégie nationale de santé doit avoir bien plus d’ambition que cela dans l’intérêt de la santé publique.

Je vous remercie.

P. Chamboredon

Président

 

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