23/11/2022
I. Les missions de l’Ordre National des Infirmiers
II. Un ordre au service des infirmiers
1. 2022
2. 2021
3. 2020
4. 2019
5. 2018
.png "Evolution du nombre d'infirmiers inscrits à l'ordre depuis 2018")
L’Ordre National des Infirmiers agit par délégation de service public. Il représente l’ensemble des infirmiers et infirmières de France et fédère la profession dans son ensemble.
Avant tout, l'Ordre National des Infirmiers assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession d'infirmier. Il en assure la promotion. Faire partie de l’Ordre c’est donner les moyens à cette institution de positionner la profession infirmière à sa juste place dans le système de santé français.
L’entraide est par ailleurs une mission régalienne de l’instance ordinale. Elle permet une gestion neutre et solidaire des fonds issus des cotisations des infirmiers, au bénéfice des professionnels inscrits au tableau justifiant d’un besoin urgent de soutien moral (écoute, conseil, orientation) et, selon les situations individuelles, d’un soutien financier (exonération exceptionnelle de la cotisation ordinale, prise en charge de certains frais, aide remboursable sans intérêts).
Enfin, l’Ordre contrôle l’accès à la profession et veille au maintien des principes éthiques. Créé par la loi pour protéger les patients et usagers, assurer la sécurité des soins et veiller au respect de leurs devoirs professionnels par les infirmiers, l’Ordre possède des compétences juridiques. Il offre aux citoyens un service public de la justice au travers, notamment, de ses chambres disciplinaires qui siègent dans chaque région.
Pour en savoir davantage sur les missions de l’Ordre, retrouvez notre vidéo de présentation :
L’Ordre communique auprès de ses membres, afin de garantir la transparence et la visibilité de l’ensemble de ses actions. Outre une présence renforcée sur les réseaux sociaux, l’Ordre publie régulièrement des communiqués de presse et actualités sur son site internet, ouvert à tous. Il organise également des « Matinales » qui permettent à la fois de contribuer au débat et de répondre aux questions des infirmiers (les dernières matinales ont porté sur les thématiques suivantes : Quel regard des nouvelles générations sur l’évolution des compétences infirmières ? Et : Quel avenir pour la profession, en France et à l'étranger ?
En complément, des newsletters informent l’ensemble des infirmiers des nouvelles actions mises en place. Enfin, depuis 2019, l’Ordre a mis en place plusieurs grandes consultations, auxquelles ont répondu jusqu’à 90 000 infirmiers. Elles permettent de peser davantage dans le débat public, d’être au plus proche du terrain et de cerner avec précision les besoins des infirmiers, et ainsi de promouvoir au mieux la profession.
En 2022, alors que les difficultés et les inégalités se creusent dans le système de santé français, les Ordres des professions se sont mobilisés dans le cadre du Comité de Liaison des Institutions Ordinales afin de faire des propositions ayant un impact immédiat et visant à répondre aux besoins des patients. Ces propositions s’articulent autour de 4 axes :
1) Améliorer l’accès aux soins en développant le partage d’actes et d’activités entre médecins et professionnels de santé
De plus en plus de patients n’ont plus de médecin traitant et même si des professionnels ont mis en place des organisations facilitant le travail entre les professionnels de santé, ces actions sont inégalement réparties et difficiles à mettre en place.
C’est pour cela que les propositions se sont appuyées sur deux situations :
- Le patient possède un médecin traitant
- Le patient n’en a pas (voir le schéma ici)
Il faudrait encourager le partage d’actes afin de permettre au médecin une plus grande prise en charge du nombre de patients tout en conservant la qualité de la prise en charge. En cas de manque de médecin traitant, il faudrait que d’autres professionnels de santé puissent assurer une première prise en charge et s’organisent avec les acteurs du territoire pour l’amener vers un médecin traitant.
2) Accélérer la mise en œuvre des mesures existantes en faveur de l’élargissement des missions des professionnels de santé, des transferts d’activités et assurer la mise en cohérence de la réglementation
L’application du cadre législatif doit être systématisée afin d’améliorer les prises en charge et le gain de temps médical en faisant appel à d’autres professionnels pour certains actes. Les nouveaux métiers sont essentiels pour pallier à la répartition inégale des professionnels de santé sur tout le territoire et les propositions visant à améliorer cette situation doivent être encouragées.
3) Améliorer la lisibilité du système de santé au travers d’une organisation définie et partagée entre les professionnels de santé et la population
La lisibilité du parcours et de l’accès aux soins doit être revue, notamment par le partage d’informations (outils numériques, annuaires…) mais aussi grâce aux nouveaux modes de prise en charge comme la télésanté.
4) Valoriser les compétences des professions de santé au travers des dispositifs de formation et garantir une démographie des professionnels de santé cohérente avec les besoins de la population
Rendre les professions plus attractives reste un enjeu majeur pour le système de santé. Pour garantir un accès aux soins efficace et fluide, il est nécessaire d’augmenter le nombre d’étudiants tout en veillant à éviter les abandons. Cela passe par le renforcement de l’organisation des formations, des stages, notamment en ambulatoire. Le renforcement du maillage des professionnels de santé et l’adéquation des besoins des patients doivent aussi être un des enjeux des formations pour garantir à tous un accès aux soins.
Les travaux du PLFSS sont encore en cours, et désormais dans une bonne voie. Après la suppression par la commission des affaires sociales du Sénat de deux avancées pour notre profession, la ministre Agnès Firmin le Bodo ainsi que la député Stéphanie Rist ont soutenu notre mission et notre profession afin de réintégrer la possibilité de participer à la permanence des soins et l’expérimentation à l’accès direct pour les IPA dans le projet.
En amont des débats sur le PLFSS, la Cour des Comptes avait partagé son Rapport sur l'Application des Lois de Financement de la Sécurité Sociale (RALFSS), dans lequel elle présente notamment ses préconisations pour contribuer à la maîtrise des dépenses de santé mais aussi et surtout à l'amélioration de la qualité des soins. L'Ordre avait salué ces recommandations en faveur des transferts de compétences pour améliorer le système de santé.
Dans le contexte du débat sur le PLFSS, l'Ordre a présenté une étude cartographique de la profession infirmière sur le territoire Français. Cette étude met en exergue un système de santé riche d'infirmiers présents sur tout le territoire, contrastant avec une offre de soins inéquitable pour tous. L'accès aux soins est au cœur des débats sur le système de santé Français, et les déserts médicaux constituent un sujet critique pour tous, des patients aux soignants. Ainsi, grâce à cette cartographie, l'Ordre est fier d'assurer que la profession infirmière couvre l'ensemble du territoire, garantissant un accès aux soins pour tous.
Aux élections présidentielles d'avril 2022, l'Ordre des Infirmiers était prêt à pointer les réformes nécessaires pour l'évolution de la santé en France, sujet devenu primordial depuis 2020, en veillant toujours à mettre le patient au cœur des propositions engagées.
Cette contribution est le fruit d'un travail de consultation des infirmiers et des conseils régionaux et départementaux de l'Ordre, et de recueil de leurs constats et pistes de solutions pour renforcer l'efficacité de notre système de santé. La contribution présidentielle a aussi cherché à valoriser la ressource la plus riche et la plus motrice de notre système de santé : sa ressource humaine.
L'Ordre est donc allé à la rencontre des équipes de campagnes pour présenter ses propositions et solliciter de leur part un retour sur les propositions sur lesquelles ils sont prêts à s'engager.
Cette année, l'appel à cotisation a été envoyé sans grand changement par rapport à l'année précédente. En effet, au vu du contexte économique en France, qui impacte fortement la profession infirmière, l'Ordre a souhaité ne pas augmenter le montant de la cotisation. Cela se fait en parallèle de l'activité grandissante de l'Ordre et de l'expansion de ses missions et de son rôle.
Pour rappel, l’Ordre des infirmiers est une organisation gérée et financée par les infirmiers pour les infirmiers, ce qui explique pourquoi la cotisation est obligatoire car elle assure le fonctionnement de l’ordre. Ce seul moyen de financement lui assure son indépendance car il n’est pas financé par l’Etat ni par des financeurs privés.
Début 2021, l’Ordre a engagé une démarche approfondie de réécriture du décret d’actes infirmier, vers un décret de compétences qui porte un enjeu global de revalorisation et d’autonomisation de la profession au cœur du système de soins, et d’adaptation aux besoins en santé.
Au-delà de la nécessaire actualisation après dix-sept ans marqués par de nouvelles pratiques professionnelles, la refonte du décret, à laquelle s’est engagé Olivier Véran le 5 février dernier à l’occasion d’une séance de questions/réponses organisée par l’Ordre National des Infirmiers, vise à renforcer l’attractivité de la profession, à garantir la reconnaissance et l’effectivité des missions infirmières, et à s’adapter aux besoins des patients et aux orientations de santé publique fixées par l’État, en répondant davantage à une logique de missions.
À l’écoute de toutes ses composantes, l’Ordre s’est donné pour priorité de former des propositions pour bâtir un décret plus évolutif, qui porte une ambition de long terme. À cet effet, il a consulté les élus départementaux et régionaux, ainsi que les composantes étrangères de la profession infirmière.
En octobre 2021, les infirmiers ont basculé du numéro ADELI au numéro RPPS (référence des professionnels intervenant en santé). Cette bascule permet de faciliter les démarches administratives car l’Ordre devient ainsi l’interlocuteur privilégié des professionnels. Aucune démarche supplémentaire ne fut nécessaire pour les infirmiers déjà inscrits à l’Ordre, et l’attribution d’un numéro RPPS pour les nouveaux inscrits se fait automatiquement.
Pour plus d’informations, voici l’actualité de l’Ordre : https://www.ordre-infirmiers.fr/actualites-presse/articles/enregistrement-infirmiers-au-rpps-fin-sept-2021.html
Lien vers la FAQ : https://www.ordre-infirmiers.fr/actualites-presse/actualites-delordre/bascule-dans-le-rpps-les-r%C3%A9ponses-%C3%A0-vos-questions.html
En 2020, l’existence de l’Ordre s’est révélée cruciale à la fois pour protéger les infirmiers tout au long de la crise sanitaire, avec la mise en place de nombreuses mesures d’accompagnement (service Permanence Covid ou accompagnement psychologique par exemple), et pour défendre les intérêts de la profession. L’Ordre a ainsi été le seul représentant des infirmiers à participer au Ségur de la Santé pour défendre la revalorisation globale de la profession. Il a présenté sa contribution issue des consultations auprès des infirmiers et d’entretiens avec de nombreuses personnalités de l’écosystème de santé. De nouveau, plusieurs demandes de l’Ordre ont été prises en compte, comme l’amélioration du ratio infirmier/patient dans les établissements médico-sociaux, le renforcement du rôle en premier recours des infirmiers en pratiques avancées, etc.
L’Ordre a également obtenu la possibilité pour les infirmiers de procéder à la vaccination anti-Covid, ainsi que la pérennisation du télésoin au-delà de la période de crise sanitaire. Et l’Ordre reste vigilant et mobilisé dans le cadre des discussions actuelles autour du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale et de la mission de l’IGAS sur la profession médicale intermédiaire.
En 2019, l’Ordre a activement participé aux réflexions qui ont précédé la loi de transformation du système de santé. Cette loi a marqué plusieurs avancées significatives pour la profession, telles que la possibilité d'adapter les posologies dans le cadre de certaines pathologies ou encore l'introduction de la certification à échéances régulières des infirmiers afin de maintenir ses compétences. L’année 2019 a aussi été le cadre d’une grande consultation infirmière organisée par l’Ordre, qui a donné lieu à la publication d’un Livre Blanc en novembre 2019.
En 2018, suite à de nombreux échanges avec les pouvoirs publics, l’Ordre a par exemple obtenu un élargissement du rôle des infirmières et des infirmiers en matière de vaccination antigrippale. Depuis, les infirmières et infirmiers peuvent vacciner sans prescription du médecin toutes les personnes majeures pour lesquelles la vaccination antigrippale est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur.
