COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, le 24 janvier 2017

Accès partiel à la profession infirmière :

grave menace sur la qualité des soins

Alors que de nombreux syndicats infirmiers ont appelé à manifester aujourd’hui mardi 24 janvier pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail, l’Ordre national des infirmiers, qui soutient les mêmes revendications, souhaite également attirer l’attention sur le danger que représente l’ordonnance publiée vendredi 20 janvier au Journal officiel.

Cette ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles permet l’accès partiel à la profession d’infirmier : des professionnels de santé partiellement qualifiés, issus d’un autre Etat membre de l’Union Européenne, pourraient ainsi exercer avec leur titre en France.

L’Ordre national des infirmiers fera tout pour empêcher l’application de l’accès partiel à la profession qui constitue une menace grave pour la qualité des soins.

Transposition de la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, l’ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 20 janvier permet à des professionnels de santé partiellement qualifiés, issus d’un autre Etat membre de l’Union Européenne, d’exercer avec leur titre en France. Cette mesure aurait pour effet de casser le cadre réglementaire d’exercice des professions de santé de plein exercice actuellement reconnu en France.

Ainsi, par exemple, une professionnelle qui serait dénommée « infirmière auxiliaire » dans son pays pourrait venir exercer en France comme « infirmière auxiliaire » alors même qu’elle n’aurait potentiellement pas la formation requise pour réaliser certains des actes infirmiers reconnus en France dans le cadre réglementaire de compétences. Cela porterait atteinte à la qualité et la sécurité des soins. La confusion aux yeux des patients sera majeure.

« Nous nous opposons à ce qui constitue une déréglementation scandaleuse et irresponsable de l’accès aux professions de santé dans une logique de nivellement par le bas et de dépréciation de la qualité des soins. Quel est le sens dans ce contexte de l’intégration de la profession infirmière dans le processus Licence-Master-Doctorat ? Veut-on pour de basses raisons d’économies introduire des soins low-cost réalisés par des professionnels sous-qualifés et sous-payés ? » dénonce Didier BORNICHE, président de l’Ordre.

L’Ordre national des infirmiers annonce qu’il va, d’une part, déposer un recours au Conseil d’Etat et, d’autre part, mobiliser les parlementaires afin d’empêcher la ratification du texte au Parlement. Il rappelle que les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont rendu des avis défavorables à l'accès partiel.

 La qualité des soins exige que soit préservée la logique des professions de santé réglementées. C’est un devoir vis-à-vis des patients et de la santé publique avec laquelle il ne saurait être question de transiger.