Campagne d’inscription au tableau 2010-2011

L’Ordre national des infirmiers, l’ONI, lance sa campagne d’inscription 2010-2011 pour inscrire au tableau 380 000 infirmières et infirmiers salariés du public, du privé et libéraux non encore inscrits. Les conseils départementaux sont chargés de procéder à cette inscription, après avoir vérifié que les conditions légales d’exercice sont bien remplies.

Modalités d’inscription à l’Ordre

Les infirmières et infirmiers non encore inscrits à leur Ordre peuvent dès aujourd’hui retirer leur dossier d’inscription auprès de leur conseil départemental d’exercice ou le télécharger sur www.ordre-infirmiers.fr. Les adresses des conseils départementaux sont également en ligne sur ce site de l’Ordre national.

Les infirmières et infirmiers devront, dans un délai de trois mois, envoyer ou remettre à leur conseil départemental leur dossier complété et accompagné des pièces indiquées.

Les renseignements demandés par l’Ordre sont nécessaires pour répondre aux exigences du code de la santé publique. Notamment pour vérifier la compétence (le diplôme), la moralité (un extrait de casier judiciaire et une déclaration sur l’honneur) et l’indépendance des infirmiers dans leurs actes professionnels (contrat de travail des salariés non fonctionnaires, contrats passés par les infirmiers libéraux et statuts de leurs sociétés).

Le conseil départemental de l’Ordre a ensuite un délai maximum de trois mois pour statuer sur la demande d’inscription.

La cotisation

Une fois inscrit au tableau de l’Ordre, l’infirmier doit acquitter une cotisation ordinale annuelle. Seule cette cotisation finance l’Ordre et lui permet d’assurer ses missions en toute indépendance. Quelle que soit la date d’inscription, elle est valable pour la période du 1er mai au 30 avril suivant.

Le Conseil national de l’Ordre a modulé cette cotisation comme suit :

• cas général : 75 € ;
• infirmiers diplômés en novembre 2009 ou en 2010 et infirmiers bénévoles (retraités ou non) : 37,50 € ;
• sociétés d’exercice (SCP, SEL et SELARL) : 150 €

L’Ordre propose plusieurs moyens de paiement de la cotisation, ainsi que la possibilité de la payer en trois fois, à un mois d’intervalle :

• par prélèvement(s) avec le numéro de carte bancaire ;
• par chèque(s) ;
• par prélèvement(s) automatique(s).

 
Les réalisations de l’ONI, effectives et à venir

Au cours de sa première année d’existence, l’ONI a notamment :

• installé la quasi-totalité des 100 conseils départementaux, qui accueillent et conseillent les infirmiers et des 23 conseils régionaux qui assurent la discipline pour le respect de l’éthique et, par là-même, la crédibilité de la profession ;
• élaboré le code de déontologie qui sera le repère sur les droits et les devoirs des infirmiers (à paraître d’ici à l’automne sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat) ;
• affirmé, en concertation avec les autres Ordres médicaux et paramédicaux, son opposition au dispositif prévu par l’Etat pour la coopération entre professionnels de santé, incapable de répondre efficacement aux problèmes du terrain. De même pour le dispositif de développement professionnel continu, inadapté aux besoins réels des infirmiers ;
• pris position pour faire reconnaître les infirmiers de secteur psychiatrique à l’égal des infirmiers diplômés d’Etat (IDE) et valoriser leurs missions d’orientation, de première évaluation et de référent ; 
• publié, avec 21 organisations infirmières, une brochure sur le rôle des infirmières et infirmiers dans les soins aux malades chroniques, pour faire connaître la variété des exercices et la richesse de leur expertise ;
• édité son bulletin bimestriel d’information, Profession infirmière.

Au service de la santé publique et de la promotion de la profession, l’ONI doit rassembler toutes les infirmières et les infirmiers. Il en va ainsi pour chacune des autres professions qui bénéficient d’un Ordre, aussi bien dans notre pays que partout ailleurs dans le monde.

Mais soyons lucides : aujourd’hui, tout le monde n’accepte pas spontanément la perspective d’une grande force unifiant la première profession en nombre du monde de la santé. Pourtant, c’est bien l’unité qui nous permettra d’agir sur la réforme des études, les directives européennes en cours d’élaboration concernant les qualifications professionnelles, les bonnes pratiques infirmières, la valorisation de nos expertises et, plus généralement, le rôle de l’infirmier dans la société.

Ensemble, nous construisons l’avenir de la profession.