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De nouvelles modalités pratiques pour l’inscription à l’Ordre

11/05/2010

L’Ordre national des infirmiers met en ligne un nouveau formulaire, simplifié, de demande d’inscription à son tableau. Ce formulaire est à retourner rempli, signé et accompagné des pièces demandées, au Conseil départemental de l’Ordre.

Un formulaire de demande d’inscription simplifié est mis en ligne ce jour. Il devra désormais être utilisé par les infirmiers qui vont demander leur inscription au tableau de l’Ordre. Les dossiers présentés avec l’ancien formulaire restent néanmoins recevables.

Ce nouveau document, une fois renseigné, est à déposer ou à envoyer, accompagné des pièces justificatives, au Conseil départemental de l’Ordre (CDOI) du département où l’infirmier veut exercer. Le CDOI doit statuer sur la demande d’inscription dans un délai de trois mois maximum après la réception du dossier complet. Ce délai maximal sera abrégé dans la mesure du possible.

Outre les pièces justificatives, il est demandé à l’infirmier d’accompagner son dossier du montant de la cotisation (75 € ou 37,50 €, avec possibilité de fractionner les 75 € en trois chèques de 25 €). D’autres moyens de paiement que les chèques seront prochainement proposés : par carte bancaire ou prélèvement automatique. Ce dispositif permet d’économiser le coût d’une correspondance ultérieure supplémentaire, mais, conformément à la loi, la cotisation ne sera encaissée qu’une fois l’inscription obtenue.

L’infirmier recevra alors sa carte professionnelle, son caducée et un récépissé de paiement de la cotisation.

En lançant les premières inscriptions au tableau en septembre 2009, l’Ordre avait organisé un système de traitement provisoire. Il s’agissait de répondre à une urgence : ne pas laisser les demandes sans réponse, alors que les conseils départementaux n’étaient pas encore en mesure de faire entièrement face à cette tâche.

Aujourd’hui, la grande majorité des conseils est installée, avec les moyens nécessaires pour assurer leur mission.

L’inscription au tableau ordinal est désormais une condition nécessaire pour exercer la profession infirmière : la loi du 21 décembre 2006 qui a créé l’Ordre a prévu qu’il regroupe obligatoirement tous les infirmiers, à l’exception de ceux des Armées. En obtenant son inscription au tableau, chaque infirmière et chaque infirmier devient membre de cet Ordre national, qui doit, à la fois, servir la santé publique et assurer la promotion de la profession.

Le formulaire est téléchargeable sur le site Internet de l’ONI www.ordre-infirmiers.fr, avec une lettre d’accompagnement de la Présidente du Conseil national de l’Ordre.

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