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Du rôle de l’Infirmière en Santé au Travail à l’aune de la Loi de Juillet 2011

13/12/2011

Le rôle infirmier n’est pas décrit dans la loi du 20 juillet 2011 portant réforme de la Santé au travail, des décrets précisant le périmètre d’actions de l’infirmier devant paraitre pour les préciser.
Suite au travail ordinal, concrétisé par une parution en janvier 2011 du rapport de synthèse : « De l’infirmier du travail à l’infirmier spécialisé en santé au travail - Reconnaître l’infirmier comme un acteur fondamental des enjeux de santé en milieu professionnel »,  à la parution de la loi, au communiqué du Conseil National de l’Ordre des Médecins (dont le Conseil National de l’ Ordre des infirmiers – CNOI - remercie les auteurs), les journées du Groupement des infirmières au Travail – GIT - ont notamment amené le CNOI à produire ses recommandations sur le nouveau rôle infirmier en santé au travail.
Les textes actuels ne reflètent pas, ou peu, la réalité de terrain partagée par les IST :
{L’appel à de nouvelles ressources, telles que la « coopération technique » par l’embauche d’infirmières dûment formées et appelées « infirmières de santé au travail (IST) » et par le développement de nouvelles formes de coopérations médecins-infirmières (cas des services autonomes)} que recommande le CNOM est déjà le quotidien de nombreuses IST depuis longtemps.
De plus, cela ne tient pas compte du rôle propre de l’infirmière (article CSP), et de son action autonome au sein des services de santé au travail - SST.

Le rôle propre infirmier en santé au travail (IST) est sous-tendu par les valeurs fondamentales suivantes :

  • L’approche globale, graduée et coordonnée des soins.
  • L’égalité d’accès aux soins.
  • L’efficience et la qualité du service rendu.
  • L’indépendance d’évaluation et d’intervention et la responsabilité dans l’exercice quotidien.

L'infirmier est acteur des politiques d'amélioration de la santé des salariés au travail.
Il organise des actions de :

  • prévention ;
  • repérage des facteurs de risques individuels et collectifs ;
  • d’évaluation clinique ;
  • consultation infirmière ;
  • suivi et de soins coordonnés ;
  • d’amélioration de la qualité en milieu professionnel.

Il prend appui sur les référentiels de bonnes pratiques et les recommandations existantes pour délivrer des soins adaptés au salarié selon le contexte de travail, le secteur d’activité. Il assure le suivi global du salarié en exerçant la gestion rigoureuse du dossier médical et les transmissions d’information.

La santé au travail nécessite une véritable expertise clinique et organisationnelle en pratique infirmière. Cette expertise doit faire l’objet d’une formation spécifique sanctionnée par un diplôme de spécialité. Cette formation s’inscrit pleinement dans le cursus LMD en sciences infirmières. Il faut maintenir, renforcer l’attractivité de l’exercice infirmier en santé au travail par une formation initiale réévaluée, une reconnaissance de l’expertise tout au long de la carrière, la production et la transmission de connaissances infirmières.
Les modalités de fonctionnement et de coopération interprofessionnelle entre les infirmiers et les autres partenaires en santé au travail doivent reconnaître ce rôle central de l’infirmier dans la coordination, le suivi de santé interne et externe des salariés.

La pratique infirmière en santé au travail s’appuie sur des référentiels et recommandations de pratiques professionnelles qu’il est fondamental de développer à partir des données et expériences significatives au niveau européen et international.
Le rattachement fonctionnel et hiérarchique de l’infirmier doit garantir son autonomie d’exercice et l’indépendance de ses actes professionnels. La coopération avec le médecin du travail est essentielle dans les services médicaux autonomes et interentreprises.
Cependant, si le binôme médecin-infirmière est un axe de progrès, il ne doit pas être enfermant.

Les textes protecteurs de l’activité du médecin doivent s’étendre aux IST, et ainsi amener à respecter le rôle et l’autonomie de chacun.
Le CNOI souhaite travailler avec les pouvoirs publics et les autres organisations professionnelles compétentes, pour faire reconnaître, promouvoir de manière effective l’expertise clinique et professionnelle des infirmiers en santé au travail, dans le cadre d’une politique de santé publique globale.

A l’heure où les kinésithérapeutes et les orthophonistes sont en passe d’obtenir leur Master, notre profession ne doit pas être mésestimée : elle doit revendiquer sa place.
Il s’agit de définir une spécialité des infirmiers en santé au travail comme cela existe pour la puériculture, l’anesthésie et l’activité de bloc opératoire. Le périmètre de cette spécialité en Santé au Travail implique de reconnaître, préciser ses missions, ses compétences, et de renforcer sa formation.

Il convient alors de définir au plan réglementaire et conventionnel les missions, les compétences et les responsabilités de l’infirmier spécialisé en santé au travail , de valoriser les missions d'information, de prévention, d’évaluation, de soins et de suivi ainsi que de coordination mises en œuvre au quotidien par l’infirmier en santé au travail, dans le cadre d’une recommandation de la HAS pour la pratique clinique portant sur la « consultation infirmière ».

Dans ce but, il est nécessaire :

  • d’élaborer un nouveau référentiel de compétences et de formation de l’infirmier spécialisé en santé au travail, il bénéficiera de l’expérience acquise par les 5 000 infirmiers exerçant actuellement, en lien avec les expériences déjà réalisées, dans le cadre d’un Master, celui-ci ne doit pas être la seule finalité de l’exercice d’IST mais ses prémices ;
  • de créer des recommandations de bonnes pratiques, par et pour les IST ;
  • de définir des programmes spécifiques de développement professionnel continu ;
  • de mettre en œuvre de véritables expérimentations encadrées et évaluées d’évolution des compétences professionnelles et scientifiques sur le modèle des infirmières de pratiques avancées à partir desquelles des protocoles de coopération et de compétences partagées entre infirmier et médecin du travail seront établis ;
  • d’inclure cette dimension recherche dans un référentiel de formation commun ;
  • Et bien d’autres pistes que le CNOI désire explorer plus avant avec les professionnels du secteur.

Il est urgent de contribuer à l’émergence d’une dynamique de recherche en sciences infirmières incluant la problématique de la santé au travail, problématique en constante mouvance et complexification.
Au même titre qu’il existe la fonction de Médecin Inspecteur Régional, la création de postes d’infirmier conseiller technique auprès des Directions Régionales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle serait un des moyens de renforcer l’autonomie, l’indépendance d’exercice.
L’infirmier conseiller-technique assurerait le pilotage des politiques de formation, serait l’interlocuteur fonctionnel du Médecin Inspecteur Régional au niveau de l’Inspection Régionale du Travail. Cette concertation régionale permettrait notamment de mettre en œuvre un appui technique aux infirmiers, un suivi et un contrôle sur les glissements de tâches dans les services de santé au travail, de renforcer la légitimité de l’infirmier au sein des instances décisionnelles.

Un pilotage régional permettrait, au sein d’échanges entre pairs, de :

  • Mettre en place des schémas cohérents d’approche concernant les enjeux d’avenir (vieillissement, risques psychosociaux,..) ;
  • Un retour d’expérience collecté et partagé.
  • Un échelon plus large que le lieu d’exercice en termes d’échanges interprofessionnels (pluridisciplinarité) ;
  • S’assurer que le développement  professionnel continu - DPC - soit une réalité ;
  • Favoriser ce qui sera notre futur, la recherche infirmière, entre autres ;
  • Mener de véritables expérimentations encadrées et évaluées d’évolution des compétences professionnelles et scientifiques sur le modèle des infirmières de pratiques avancées à partir desquelles des protocoles de coopération et de compétences partagées entre infirmier et médecin du travail seront établis .
  • l’inclusion de cette dimension recherche dans un référentiel de formation commun.

Il est nécessaire de réfléchir à une référence nationale indicative du nombre d’infirmiers spécialisés recommandé par nombre de salariés et secteur d’activité, garantissant le niveau d'expertise requis et l’efficience de la prévention et du suivi au sein des entreprises.

Ces évolutions attendues par l’ensemble de la profession infirmière sont indissociables d’une clarification des conditions d’exercice de l’infirmier en santé au travail, dont les leviers sont :

  • L’acquisition du statut de salarié protégé au sein de l’entreprise et un rattachement hiérarchique et fonctionnel garantissant l’autonomie d’exercice et l’indépendance des actes professionnels au sein de l’entreprise.
  • Le passage d’une position de subordination fonctionnelle de l’infirmier au médecin du travail à une coopération par le biais de champs de compétences partagés. Leur cadre devra être défini par une concertation entre les organisations représentatives des IST et les autorités compétentes.
  • Une représentation des infirmiers en santé au travail au sein des instances de concertation et de décision internes à l’entreprise et au niveau des directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Il ne doit pas y avoir de frein à la soif de connaissances et de reconnaissance de notre profession, dans nos domaines d’expertises, dans notre rôle propre et dans le cadre des champs de compétences partagées avec les autres professionnels de santé.
Les défis sont nombreux, les besoins de santé des travailleurs sont complexes, le contexte est contraint, mais des gains d’efficience sont possibles. Les infirmières et infirmiers de santé au travail sont d’ores et déjà prêts à relever ces défis, l’Ordre national souhaite dès à présent y contribuer.

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