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Elections des chambres disciplinaires régionales : appel à candidatures

15/11/2017

Les chambres disciplinaires de première instance de l’Ordre des infirmiers seront renouvelées le mardi 23 janvier 2018.

  • Composition des chambres disciplinaire de première instance :

Chacune des 14 chambres disciplinaires de première instance est présidée par un magistrat conseiller de tribunal administratif ou de cour administrative d’appel.

Outre leur président, les chambres sont composées d’infirmiers élus pour 6 ans et par collège représentant les trois modes d’exercice : exerçant à titre libéral, salariés du secteur privé et salariés du secteur public.

Les membres sont élus, d’une part, parmi les membres du conseil régional en cours de mandat et, d’autre part, parmi les membres et anciens membres, titulaires et suppléants, des conseils de l’ordre à l’exclusion des conseillers régionaux en cours de mandat.

Le nombre de membres varie selon le nombre d’inscrits au tableau de l’ordre dans la région. De 6 titulaires (et 6 suppléants) lorsque moins de 10000 infirmiers sont inscrits dans la région à 12 titulaires (et 12 suppléants) lorsque le nombre d'inscrits est supérieur à 10000 dans la région (voir le nombre de sièges à pourvoir par région dans l'annonce à télécharger ici)

  • Conditions d’éligibilité

- être de nationalité française ou européenne (Union Européenne et Espace économique européen),

- ne pas avoir plus de 71 ans au 22 décembre 2017 (date limite de dépôt des candidatures),

- être inscrit au tableau de l’ordre depuis au moins trois années avant la date de l’élection (soit avant le 23 janvier 2015),

- être à jour de sa cotisation ordinale,

- n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation par une chambre disciplinaire de l’Ordre entrainant l’inéligibilité.

  • Déclaration de candidature

La déclaration de candidature est adressée au moyen du formulaire prévu à cette fin ou sur papier libre. La déclaration doit obligatoirement indiquer les nom et prénom, la date de naissance, l’adresse, les titres, le mode d’exercice, la qualification professionnelle et, le cas échéant, les fonctions ordinales ou dans des organismes professionnels, actuelles et, le cas échéant, passées.

Les professions de foi ne sont pas admises.

La déclaration de candidature est adressée obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé au siège du conseil (inter)régional intéressé avant le vendredi 22 décembre 2017 à 16 h 00. (adresses sur www.ordre-infirmiers.fr )

  • Retrait des candidatures

Le retrait de candidatures aux chambres disciplinaires peut intervenir quinze jours au plus tard avant la date de scrutin. Il est notifié au conseil régional intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé au siège du conseil contre récépissé.

  • Electeurs

Sont électeurs les membres titulaires du conseil régional ou interrégional présent lors de la séance plénière au cours de laquelle se tiendra le vote à savoir le 23 janvier 2018.

  • Modalités de vote

Le vote a lieu à bulletins secrets au siège du conseil régional ou interrégional. Le dépouillement est public.

L'élection est acquise à la majorité simple des membres présents ayant voix délibérative. Seront élus titulaires les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la limite des sièges à pourvoir, puis seront élus suppléants les candidats suivant dans l’ordre du nombre de voix obtenues. En cas d’égalité des voix, le plus âgé est proclamé élu.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez adresser un mail à election.cnoi@ordre-infirmiers.fr

 

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