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Infirmière libérale en garde à vue dans le Jura

24/06/2016

Infirmière libérale en garde à vue dans le Jura :

 

Cette affaire, dans laquelle aucune culpabilité n’est à ce jour établie, porte sur des faits graves mettant en cause la sécurité des patients et pas sur l’inscription à l’Ordre

Une information circule selon laquelle une infirmière aurait été mise en garde à vue pour défaut d’inscription au tableau de l’Ordre. Cette information est totalement erronée. Ce ne serait pas si grave si, dans cette affaire, il n’était pas question de faits ayant potentiellement nuit très gravement à un patient.

« Jamais l’Ordre national des infirmiers n’a déposé de plainte au pénal contre un infirmier ou une infirmière pour non inscription au tableau» rappelle Didier BORNICHE, président de l’Ordre. « Dans cette affaire, une enquête est  actuellement en cours sur des faits graves survenus dans un EHPAD du Jura et concernant un patient. Il y a aussi une plainte de l’Assurance maladie. Aucune culpabilité n’est établie à ce jour. L’enquête se poursuit. Mais dans le cadre de cette enquête, il a été constaté que l’infirmière en cause n’était pas inscrite. La gendarmerie lui a donc logiquement demandé de régulariser sans délai sa situation. »

L’Ordre des infirmiers tient à cet égard à souligner que très pertinemment l’infirmière a été informée dès samedi 18 juin de sa convocation pour le mardi suivant et que la garde à vue n’a duré que 12 heures ce qui a permis d’assurer la continuité de soins aux patients. En ce moment même l’infirmière continue d’exercer.

L’Ordre ne doute pas que dans cette affaire grave qui concerne la santé publique et la sécurité des soins délivrés aux patients toute la lumière sera faite. Pour l’heure la présomption d’innocence et le secret de l’instruction sont de mise.

À propos de l’Ordre national des infirmiers

 

 

Avec plus de 188 000 inscrits, l’Ordre national des infirmiers est le deuxième des sept ordres de professions de santé en France. Chargé par la loi de veiller au maintien des principes éthiques et au développement des compétences, indispensables à l'exercice de la profession, l'Ordre contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. Il participe au suivi de la démographie de la profession d'infirmier et étudie l'évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé. Il accomplit ses missions par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l'ordre.

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Communiqué du 24 juin 2016
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