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Le Conseil national de l’Ordre prend position sur de grands dossiers d’actualité de la profession

08/12/2010

En session le 7 décembre 2010, le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a pris position sur plusieurs grands sujets d’actualité de la profession :

- l’évolution de l’exercice infirmier en puériculture ;
- le rôle des infirmiers dans l’éducation thérapeutique ;
- la médecine de proximité, à la suite du rapport du Dr Elisabeth Hubert ;

Le CNOI a également adopté des dispositions pour :

- la mise en œuvre de l’arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications des infirmiers français et québécois ;
- les opérations liées à l’entrée dans le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ;
- la mise à l’étude d’un observatoire des violences à l’encontre des infirmiers.

Reconnaître l’expertise clinique de l’infirmier spécialisé en puériculture, dans une vision globale de l’intérêt de l’enfant et de l’adolescent.

Au 1er janvier 2010, près de 15 000 infirmiers exercent en puériculture (source ADELI). Ils sont infirmiers diplômés d’État et ont suivi une formation spécialisée de 12 à 15 mois dans une école de puériculture.
Ils dispensent des soins adaptés à l’enfant et à l’adolescent en tenant compte des dimensions biomédicale, cognitive, psychique, culturelle et sociale. Cette spécialité implique donc une démarche d’observation et d’analyse, la mise en œuvre d’un raisonnement clinique, l’élaboration d’un projet de soins et d’accompagnement global, des interventions coordonnées avec les différents partenaires prenant en charge l’enfant.

Aujourd’hui, l’attractivité de cet exercice spécialisé souffre de deux handicaps : d’une part, l’apport majeur de ces professionnels à la santé et au développement de l’enfant reste peu visible, donc méconnu ;
d’autre part, ils ne peuvent exercer en libéral et leurs actes ne sont pas inscrits à la nomenclature.

Le CNOI souhaite travailler au plus vite avec les pouvoirs publics et les organisations professionnelles compétentes pour faire reconnaître et promouvoir de manière effective l’expertise clinique et professionnelle des infirmières et infirmiers spécialisés en puériculture, dans le cadre d’une politique de santé publique efficiente en faveur des enfants et des adolescents.

L’infirmier, acteur de premier recours pour l’éducation thérapeutique 

La formation conduisant au diplôme d’État assure à l’infirmier la compétence nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre une démarche d’éducation thérapeutique. Cette compétence repose sur quatre unités d’enseignement, soit plus de 150 heures théoriques et pratiques réparties sur les trois années de formation. L’éducation thérapeutique du patient est très largement investie par la profession, au quotidien ou dans le cadre de programmes ciblés, et cela dans tous les lieux de vie des patients, en concertation avec les autres acteurs engagés.
Toutefois, ce rôle infirmier se heurte trop souvent à une conception des soins, une organisation et un financement centrés sur le corps médical. En France, contrairement à la majorité des pays européens, l’infirmier est encore considéré comme étant essentiellement au service du médecin, et non pas comme un acteur de premier recours pour l’éducation thérapeutique. Pourtant, la plupart des actions à mettre en œuvre pour cette éducation ne nécessitent pas d’approche médicale au sens strict du terme. Puisque le cadre réglementaire français permet ces actions au titre du rôle propre de l’infirmier, il faut aujourd’hui lui donner toute son application.

Le CNOI se prononce pour que :
- la qualité de la formation initiale des infirmiers et leur valeur ajoutée essentielle pour cette activité d’éducation et d’accompagnement soient prises en compte ;
- des programmes réalistes au regard de la démographie médicale, de la formation des différents professionnels et de leur motivation soient définis et mis en œuvre ;
- le rôle pivot des infirmiers soit reconnu et encouragé ;
- une consultation infirmière, incluant notamment l’éducation thérapeutique, soit instituée.
Par ailleurs, l’Ordre national des infirmiers, par l’intermédiaire de ses conseils régionaux, est à même d’assurer une veille et de faire des propositions, au regard des besoins d’accès aux soins dans ce domaine, différents selon les régions, en vue des priorités à décider par les ARS dans leur région. 
Le rapport sur la médecine de proximité : une étape essentielle, mais des perspectives à approfondir davantage pour les infirmiers

Ce sujet fera prochainement l’objet d’un communiqué ad hoc.

Mise en œuvre de l’arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Québec

L’arrangement franco-québécois de reconnaissance mutuelle des qualifications des infirmiers a été signé le 30 juin dernier. Il permettra aux infirmières et aux infirmiers migrants de bénéficier d’une simplification des procédures et d’être accompagnés par des pairs pour leur intégration dans le pays d’accueil.
Il semblerait que le Gouvernement du Québec prévoie d’adopter dès février 2011 le règlement qui permettra d’appliquer l’arrangement. Pour ce qui est de la France, certaines dispositions juridiques internes restent encore à préciser pour que l’ARM puisse entrer en vigueur.

En attendant ces compléments, un groupe de travail de l’Ordre va élaborer les modalités nécessaires pour instruire les demandes, organiser et évaluer le stage d’adaptation de 75 jours prévu, et préparer la communication destinée aux candidats migrants.


Préparation des opérations liées à l’entrée dans répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS)

Le RPPS a notamment pour objectif de permettre un recensement fiable et exhaustif des professionnels de santé, en remplacement de l’actuel répertoire ADELI. Pour les infirmiers, l’échéance d’entrée est prévue au plus tard au 1er janvier 2012 (décret du 27 septembre 2010). L’ONI sera la principale source de données du RPPS pour tous les infirmiers, sauf ceux des Armées, et l’alimentation de ce nouveau répertoire exigera une rigueur sans faille dans les informations collectées et leur mise en forme.

De plus, outre les inscriptions au tableau ordinal des infirmiers exerçants, l’Ordre va devoir enregistrer dans le RPPS certaines catégories de diplômés non-exerçants. Enfin, lorsque le RPPS aura définitivement remplacé ADELI, le conseil départemental de l’Ordre deviendra le « guichet unique » pour les démarches que les infirmiers doivent faire aujourd’hui parallèlement auprès de la délégation départementale de l’ARS et du CDOI.

L’Ordre doit donc s’organiser pour cette vaste et délicate opération, à la fois sur les plans informatique (adaptation de l’outil logiciel existant), juridique (avec le ministère, l’ASIP Santé, la CNAM et la CNIL) et des ressources humaines (formation des opérateurs). Un premier point sur l’avancement du projet devra être fait pour la session du CNOI de mars 2011.


Mise à l’étude d’un observatoire des violences contre des infirmiers en exercice ambulatoire

Il est reconnu que les professionnels de santé et notamment les infirmiers sont particulièrement exposés à des violences, dans les établissements et services de santé comme en exercice libéral. En 2005, les Pouvoirs publics ont créé un observatoire national des violences hospitalières – l’ONVH – destiné à mieux connaître et à combattre ce phénomène à l’hôpital. L’Ordre national des infirmiers a récemment intégré cet observatoire.

Dans une démarche commune des professions de santé qui bénéficient d’un Ordre, le CNOI vient de désigner un référent sécurité en la personne d’Emmanuel BOULARAND, en vue d’élargir l’observatoire à l’exercice ambulatoire.

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Sur le même sujet :
L’exercice infirmier en puériculture
Télécharger la position de l'Ordre (PDF)
L’infirmier dans l’éducation thérapeutique
Télécharger la position de l'Ordre (PDF)
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