09/10/2011
Sous la dénomination de « contrat d’abonnement et de location de solutions internet », des sociétés commerciales ou agences web proposent actuellement à des infirmiers exerçant en secteur libéral la création de site internet destinés à promouvoir leur exercice moyennant engagement sur une longue période et versement de sommes parfois conséquentes.
Ces offres peuvent paraître séduisantes aux infirmiers libéraux qui souhaitent se faire connaître et valoriser leur activité professionnelle.
Toutefois, à cette occasion le Conseil de l’Ordre des Infirmiers souhaite vous rappeler les règles applicables aux infirmiers en matière d’informations professionnelles et de publicité.
Selon l’article R. 4312-37 du code de la santé publique, « L'infirmier ou l'infirmière ne peut faire figurer sur sa plaque professionnelle, sur ses imprimés professionnels, des annuaires téléphoniques ou professionnels ou sur des annonces que ses nom, prénoms, titres, diplômes et, le cas échéant, lieu de délivrance, certificats ou attestations reconnus par le ministre chargé de la santé, adresse et téléphone professionnels et horaires d'activité. »
Un site internet peut être assimilé à un « imprimé professionnel ». Il n’est donc pas par principe interdit à condition qu’il ne revête qu’une valeur informative.
Seules peuvent y figurer les informations prévues par le code de la santé publique à savoir :
Certains contrats proposés par les sociétés commerciales vont plus loin en fournissant un référencement (permettant de placer ledit site en tête des moteurs de recherches et annuaires électroniques), l’envoi de lettres d’information, l’accès à une plate-forme d’e-mailing professionnelle, une page d’actualité etc…
Si l’ensemble de ces services est séduisant, il révèle cependant une pratique commerciale de la profession qui est prohibée par le code de la santé publique. Ces prestations sont assimilables à des procédés de publicité directs ou indirects qui sont interdits aux infirmiers.
Pour mémoire, le premier alinéa de l’article R.4312-37 du code de la santé publique dispose : « La profession d'infirmier ou d'infirmière ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou publicité sont interdits aux infirmiers ou infirmières ».
L’infirmier qui contrevient à cette règle s’expose à des poursuites disciplinaires.
Certaines de ces sociétés n’hésitent à pas indiquer qu’elles ont reçu « l’aval de l’Ordre » pour proposer ce type de contrat. Cette information est erronée. Le Conseil de l’Ordre des Infirmiers n’hésitera pas à poursuivre les sociétés qui se prévalent de manière fallacieuse de son agrément.
