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Rapport sur la Sécurité sociale : la Cour des comptes démontre que les infirmiers libéraux sont au cœur des évolutions de la prise en charge des patients

16/09/2015

Le rapport publié le 15 septembre par la Cour des comptes semble s’étonner de la croissance importante des dépenses de soins infirmiers et de masso-kinésithérapie alors que cette évolution est voulue et facilitée par les pouvoirs publics eux-mêmes.

L’Ordre national des infirmiers tient à rappeler que les pouvoirs publics, Etat et Assurance maladie, ont souhaité donner depuis plusieurs années aux infirmiers exerçant à titre libéral un rôle accru dans la prise en charge des personnes âgées et de celles atteintes de pathologies chroniques.

 

« L’objectif  des pouvoirs publics » rappelle Didier BORNICHE, Président de l’Ordre national des infirmiers « a été à la fois de réduire le déficit de la Sécurité sociale et d’améliorer l’accès aux soins des patients sur l’ensemble du territoire. C’est pour cela que les soins infirmiers à domicile se développent depuis plusieurs années et on peut s’étonner que la Cour des comptes s’en offusque aujourd’hui. Pour réduire les dépenses hospitalières pesant pour 50% de l’ONDAM, les pouvoirs publics préconisent le retour à domicile répondant en cela à une demande des patients. Des programmes tels que les PRADO de l’Assurance maladie l’illustrent. C’est le « virage ambulatoire » tant vanté au Ministère de la santé ou à la CNAMTS. Et n’oublions pas que les infirmiers libéraux sont les principaux voire les seuls professionnels de santé à encore se rendre au domicile des patients. Est-ce cela que l’on entendrait remettre en cause ? ».

 

Si les dépenses d’assurance maladie ont augmenté ces dernières années comme l’établit la Cour, il convient d’en analyser les déterminants. Les évolutions démographiques et celles de la prise en charge à domicile en sont les premières causes. On notera à cet égard, l’absence dans le rapport de comparaisons internationales avec les pays de l’OCDE qui auraient démontré que le phénomène n’est nullement cantonné à l’hexagone.

L’état de santé de la population et l’évolution du champ de compétences des infirmiers constituent également des déterminants forts qu’une analyse plus approfondie aurait mis en évidence.

En revanche, ce n’est certainement pas le prix des actes qui tire à la hausse les dépenses globales puisque la profession n’a bénéficié d’aucune hausse des tarifs ces deux dernières années. Il n’en est pas de même d’autres professions auxquelles le rapport ne s’intéresse pas mais qui ont bénéficié par exemple de primes sur objectifs de santé publique.

L’Ordre national des infirmiers retient néanmoins de ce rapport quelques pistes intéressantes telles que l’appel à une mise à jour urgente de la nomenclature des actes médicaux aujourd’hui obsolète au regard des évolutions conséquentes de la prise en charge à domicile ou l’invitation faite aux agences régionales de santé d’affiner et mettre à jour leurs zonages territoriaux. Rappelons sur ce dernier point que la profession infirmière a pris ses responsabilités en acceptant très tôt une régulation des installations par zone que l’on peut certes s’évertuer à critiquer mais qui n’en reste pas moins pionnière au sein des professions de santé dans notre pays.

 

 

 

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Communiqué de presse du 16 septembre 2015
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