Une médiation ou un ultimatum ?

Les 40 conseillers nationaux de l’Ordre présents lors de la session du CNOI du 15 juin 2010 ont reçu la visite de MM. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et Richard Mallié, député, à propos de la cotisation ordinale. Quelques instants après cette visite, ils ont eu lecture d’un ultimatum de la ministre, Roselyne Bachelot, leur ordonnant de baisser la cotisation de manière drastique.

Visite de MM. Méhaignerie et Mallié

MM. Méhaignerie et Mallié sont venus seuls rencontrer le CNOI. Mme Bérangère Poletti, députée, qui devait, avec M. Mallié, mener la mission de médiation sur la cotisation, avait fait savoir qu’elle y renonçait, suite aux propos de la ministre, le 19 mai, à l’Assemblée nationale.

Les conseillers nationaux, tant salariés que libéraux, ont largement expliqué les données réelles de la situation. Ils ont notamment souligné les faits suivants :

• une institution représentant toute la profession infirmière pour promouvoir la déontologie et la qualité des soins est une chance évidente pour les patients comme pour les autorités de santé;
• ces dernières demandent aux Ordres d’assurer de plus en plus de tâches ; 
• le taux d’abstention aux élections de 2008 s’explique par le fait qu’il y a eu des hôpitaux entiers où les infirmiers n’ont pas reçu leur matériel de vote ; 
• dans cette affaire, les syndicats hostiles à l’ONI ne défendent pas la profession infirmière, tandis que les élus ordinaux construisent l’outil que le législateur a voulu pour la tirer vers le haut ; 
• on assiste à une convergence d’intérêts pour paralyser l’Ordre. En effet, il dérange en prenant des positions indépendantes et argumentées sur de grands dossiers professionnels; 
• quant à l’aspect financier, l’ONI a le souci constant de ne pas faire de dépenses coûteuses, en demandant la cotisation la plus faible, de loin, des 17 Ordres français ; 
• prétendre lui imposer une cotisation ″symbolique″, c’est vouloir l’empêcher de remplir ses missions.

Après avoir entendu ces interventions, le président de la commission des affaires sociales, tout en se disant prêt à favoriser l’unité de la profession, a déclaré que l’Ordre devait trouver une solution pour baisser la cotisation, comme le veut la ministre, sous peine que la création de l’ONI soit remise en question.

Roselyne Bachelot lance un ultimatum à l’Ordre national des infirmiers

Quelques instants après le départ de MM. Méhaignerie et Mallié, le représentant du ministère, qui assiste à toutes les séances du Conseil national, a lu un mot de la ministre dans lequel elle lance un ultimatum à l’Ordre : soit il baisse immédiatement la cotisation comme elle l’entend, soit elle appuie de façon plus soutenue encore le projet de loi pour limiter le champ de compétence de l’ONI aux seuls libéraux.

Cela reviendrait à faire disparaître l’Ordre. En effet, tout Ordre professionnel, en France comme à l’étranger, n’a de sens que s’il représente et régule l’ensemble d’une profession.

Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers, légalement responsable devant les infirmières et les infirmiers de défendre leur indépendance et d’assurer leur promotion, en même temps que de contribuer à la santé publique et à la qualité des soins, a prévu de se réunir le 1er juillet prochain pour débattre de nouveau du sujet.