Le contrôle de la moralité au travers du casieur judiciaire

Selon l’article L. 4312-2 du code de la santé publique l’Ordre « veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensable à l’exercice de la profession. »

Le code de déontologie précise que « l'infirmier respecte en toutes circonstances les principes de moralité, de probité, de loyauté et d'humanité indispensables à l'exercice de la profession. » (article R. 4312-4

L'Ordre se fonde entre autres sur le casier judiciaire national. Le schéma et la note ci-dessous vous apportent toutes les explications sur la manière dont les conseils de l'ordre examinent le casier judiciaire et prennent leurs décisions.

En tout état de cause l'infirmier est toujours convoqué et reçu avant qu'une décision de refus d'inscription sur la base du casier judiciaire ne soit rendue.

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