Publications

Comptes annuels 2015

Les comptes agrégés de l’Ordre, pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, ont été élaborés et présentés conformément aux conventions du Plan Comptable Général (PCG), dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :
- continuité de l'exploitation,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

En vertu de l'article L. 4312-7 du Code de la santé publique, "un commissaire aux comptes certifie annuellement les comptes du conseil national."

L'article L4132-6 du même code est applicable au Conseil national de l'ordre des infirmiers :

"La commission de contrôle des comptes et placements financiers, placée auprès du conseil national de l'ordre, doit se faire communiquer chaque année l'ensemble des comptes et le budget prévisionnel du conseil national de l'ordre, des conseils départementaux, régionaux et interrégionaux.

Elle doit être obligatoirement consultée par le conseil national de l'ordre avant la fixation de la cotisation prévue à l'article L. 4122-2."

La commission de contrôle des comptes et placements financiers s'est réunie le 15 juin 2016. Elle a communiqué son avis lors de la séance du conseil national du 16 juin 2016. Son avis a été favorable à l'adoption des comptes annuels.

Le conseil national a adopté les comptes annuels pour 2015 lors de cette même séance.


Bookmark and Share
Sur le même sujet :
Contacter l'Ordre National des Infirmiers
liens vers l'annuaire
Transparence des infirmiers
Petites annonces
lien pour inscription