Règlement intérieur fixant les règles générales de fonctionnement applicables à l’ensemble des instances de l’Ordre national des infirmiers

10/02/2021

Règlement intérieur fixant les règles générales de fonctionnement applicables à l’ensemble des instances de l’Ordre national des infirmiers

 

Rappel de la loi :

Article L. 4122-2-2 du code de la santé publique applicable aux infirmiers en vertu de L. 4312-7 du même code : « Le Conseil national fixe les règles générales de fonctionnement applicables à l'ensemble des instances ordinales dans un règlement intérieur. »

En vertu de cet article, le Conseil National de l'Ordre des infirmiers, par décision en date du 22 janvier 2021 a validé le règlement intérieur fixant les règles générales de fonctionnement applicables à l’ensemble des instances de l’Ordre national des infirmiers ainsi que ses annexes que vous trouverez ci-dessous.

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