Comment s'inscrire à l'Ordre ?

 

L'inscription au tableau de l'Ordre est obligatoire pour tout infirmier quel que soit son mode d'exercice (salarié du public ou du privé, libéral, cadre formateur, cadre de santé infirmier, directeur de soins infirmiers, infirmier de santé au travail, infirmier scolaire, etc.).

 

La procédure d'inscription commence par le dépôt d'un dossier.

 

 

  • 2. Cliquez sur le bouton "Demande d'inscription"
    • Remplissez vos données personnelles.
    • Validez les conditions générales d’utilisation, la déclaration de non-condamnation et prenez connaissance du code de déontologie.

 

  • 3. Suivez les étapes et joignez les pièces demandées :  

Veillez à ce que les justificatifs soient bien lisibles et au format PDF. Il est dans votre intérêt de veiller à adresser dès le premier envoi un dossier complet, à défaut les délais de traitement seront beaucoup plus longs.

Pièces justificatives nécessaires à votre demande d’inscription :

    • Copie numérisée recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport) ou extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois.
    • Copie numérisée du diplôme d’Etat français ou d’un autre diplôme reconnu équivalent au niveau européen.
    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
    • Un contrat de travail, une fiche de paie, une attestation d’embauche ou un certificat de travail permettant de justifier votre mode, lieu, structure d’exercice et votre type de contrat.

 

Le montant de votre cotisation, calculée sur votre mode d’exercice, sera réclamée par un appel de fonds de l’Ordre National des Infirmiers. Vous pourrez effectuer un pré-paiement au moment de l’inscription. En savoir plus sur la cotisation ordinale

 

La phase d'inscription par le conseil de l'ordre

 

Ensuite, votre dossier sera transmis au conseil départemental de l'ordre de votre lieu d'exercice professionnel.  Ce conseil est composé exclusivement d'infirmiers. L'instruction du dossier consiste en la vérification du diplôme et des titres, de la moralité, des éventuels contrats, du niveau de connaissance linguistique.

Le contrôle de la moralité au moment de l'inscription est une mission importante de l'Ordre qui doit vérifier que les candidats à la profession présentent les garanties nécessaires à l'exercice et à la confiance que donnent les patients.L'Ordre accède au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour s'aider dans ce contrôle. Vous trouverez ici une note détaillant en quoi consiste le contrôle de la moralité à partir du casier judiciaire.

Le conseil prononcera l'inscription (ou la refusera après avoir entendu le demandeur) dans un délai maximal de 3 mois à compter du moment où le dossier est jugé complet.

Une fois inscrit(e) vous recevrez par email une notification d'inscription dans la semaine. Le caducée ordinal est adressé après encaissement de la cotisation.

 

Inscription des sociétés d'exercice libéral (ou civiles professionnelles)

 

La demande d'inscription d’une société, quelle que soit sa forme (SCP, SEL, SPFPL), est présentée collectivement, signée par tous les associés, et adressée au conseil départemental ou interdépartemental dans lequel le siège de la société est implanté par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou déposée sur place contre récépissé. Attention, les SCM (sociétés civiles de moyens) n'ont pas d'obligation d'inscription au tableau de l'Ordre car elles n'exercent pas directement la profession.

Le dossier de demande d’inscription comporte un formulaire à remplir et des pièces requises réglementairement. L'Ordre statuera sur la demande d’inscription dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier complet.

Télécharger le formulaire d’inscription de société et la liste des pièces à joindre

 

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