Comment s'inscrire à l'Ordre ?

L'inscription au tableau de l'Ordre est obligatoire pour tout infirmier quel que soit son mode d'exercice (salarié du public ou du privé, libéral, cadre formateur, cadre de santé infirmier, directeur de soins infirmiers, infirmier de santé au travail, infirmier scolaire, etc.).

1. La procédure d'inscription commence par le dépôt d'un dossier.

Selon votre situation professionnelle ou votre projet, téléchargez le formulaire adapté :

  • Nouveaux diplômés de l'année en cours : demandez votre inscription en ligne sur notre portail dédié (procédure entièrement dématérialisée)
  • Infirmiers diplômés des années précédentes, utilisez le formulaire correspondant à votre mode d'exercice :

- exercice salarié envisagé ou en cours

- exercice libéral envisagé ou en cours (Si vous êtes déjà inscrit(e) comme salarié(e) il s'agit d'un simple changement de mode d'exercice, utilisez alors le formulaire à télécharger ici.)

- exercice mixte (en cas de cumul d'un exercice salarié avec un remplacement libéral par exemple.)

Joignez les pièces demandées (voir dernière page du formulaire) en veillant à ce qu'elles soient lisibles et sans agrafe.

Titulaires de diplômes européens, consultez ici la fiche d'information

Adressez le formulaire par lettre recommandée avec A.R. UNIQUEMENT accompagné des pièces à :

Conseil national de l’Ordre des infirmiers
Service des préinscriptions
228, rue du Faubourg Saint Martin
75010 PARIS

Il est dans votre intérêt de veiller à adresser dès le premier envoi un dossier complet, à défaut les délais de traitement seront beaucoup plus longs.

2. La phase de préinscription administrative

Le dossier sera vérifié. Vous recevrez un accusé de réception et, si des pièces manquent, il vous sera demandé de compléter votre dossier.

Une fois les pièces rassemblées, le dossier est préinscrit dans notre base de données par notre cellule administrative dans un délai de quelques semaines. Votre casier judiciaire sera demandé directement au Ministère de la justice. 

3. La phase d'inscription par le conseil de l'ordre

Ensuite, votre dossier sera transmis au conseil départemental de l'ordre de votre lieu d'exercice professionnel.  Ce conseil est composé exclusivement d'infirmiers. L'instruction du dossier consiste en la vérification du diplôme et des titres, de la moralité, des éventuels contrats, du niveau de connaissance linguistique.

Le contrôle de la moralité au moment de l'inscription est une mission importante de l'Ordre qui doit vérifier que les candidats à la profession présentent les garanties nécessaires à l'exercice et à la confiance que donnent les patients.L'Ordre accède au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour s'aider dans ce contrôle. Vous trouverez ici une note détaillant en quoi consiste le contrôle de la moralité à partir du casier judiciaire.

Le conseil prononcera l'inscription (ou la refusera après avoir entendu le demandeur) dans un délai maximal de 3 mois à compter du moment où le dossier est jugé complet.

Au delà du délai de 3 mois, sans réponse de l'Ordre, l'inscription est réputée être refusée.

Une fois inscrit(e) vous recevrez par email une notification d'inscription dans la semaine. Le caducée ordinal est adressé après encaissement de la cotisation.

 

Inscription des sociétés d'exercice libéral (ou civiles professionnelles)

La demande d'inscription d’une société, quelle que soit sa forme (SCP, SEL, SPFPL), est présentée collectivement, signée par tous les associés, et adressée au conseil départemental ou interdépartemental dans lequel le siège de la société est implanté par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou déposée sur place contre récépissé. Attention, les SCM (sociétés civiles de moyens) n'ont pas d'obligation d'inscription au tableau de l'Ordre car elles n'exercent pas directement la profession.

Le dossier de demande d’inscription comporte un formulaire à remplir et des pièces requises réglementairement. L'Ordre statuera sur la demande d’inscription dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier complet.

Télécharger le formulaire d’inscription de société et la liste des pièces à joindre

 

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