Les services de l'Ordre

Comment s'inscrire à l'Ordre ?

30/08/2017

Téléchargez le formulaire d'inscription qui correspond à votre situation :

Joignez les pièces demandées sur la dernière page du formulaire (lisibles, sans agraphes). Pour les titulaires de diplômes européens, consultez ici la fiche d'information

Envoyez votre dossier complet* par lettre (suivi ou recommandée avec avis de réception) à l'adresse de votre conseil départemental ou interdépartemental

Cliquez ici pour trouver l'adresse de votre conseil

* il est dans votre intérêt de veiller à adresser dès le premier envoi un dossier complet, à défaut les délais de traitement seront trois à quatre fois plus longs

L'inscription sera prononcée par le conseil départemental ou interdépartemental du lieu de votre résidence professionnelle après avoir vérifié que toutes les conditions légales d’exercice sont remplies et cela dans le meilleur délai (au delà d'un délai de 3 mois à compter de la réception du dossier complet le silence vaut refus)

Une fois inscrit(e) vous recevrez une notification d'inscription dans la semaine et votre caducée ordinal dans les meilleurs délais.

Inscription des sociétés d'exercice libéral

La demande d'inscription d’une société, quelle que soit sa forme (SCP, SEL, SPFPL), est présentée collectivement, signée par tous les associés, et adressée au conseil départemental ou interdépartemental dans lequel le siège de la société est implanté par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou déposée sur place contre récépissé.

Le dossier de demande d’inscription comporte un formulaire à remplir et des pièces requises réglementairement. L'Ordre statuera sur la demande d’inscription dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier complet.

Télécharger le formulaire d’inscription de société et la liste des pièces à joindre

 

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