Parce que l'ordre est indépendant, donc ni financé par l'Etat ni par des entreprises privées, qui pourraient décider en fonction de leur intérêt et non de celui des infirmières et infirmiers.
Pour garantir cette indépendance la cotisation versée par chaque infirmier ou infirmière est l'unique mode de financement des missions de service public de l'Ordre.
C'est pour cela aussi que la loi a rendu la cotisation est obligatoire.
Ainsi, l'article L.4312-7 du Code de la santé publique dispose : "Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire."
La cotisation est valable pour toute la période allant du 1er janvier au 31 décembre suivant. Aucun prorata n'est effectué.
Cependant, les nouveaux diplômés (date des résultats) inscrits à l'Ordre cette même année sont exonérés de la première cotisation.
Cette année, l’appel à cotisation se déroule dans le contexte particulier de bascule de la profession infirmière dans le RPPS, gage de renforcement de la représentativité de l’Ordre mais aussi de la montée en puissance de ses missions : désormais, la base de données de référence de la profession infirmière devient celle de l’Ordre, qui alimentera le RPPS. Tout changement de situation dans l’exercice professionnel devra être renseigné sur l’espace membres de l’Ordre
Parallèlement, l’Ordre est investi de nouvelles missions liées au suivi requis par l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) et à la mise en œuvre du cadre déontologique relatif à l’interdiction de percevoir des avantages en nature (dispositif « loi anti-cadeaux »). Afin de tenir compte de l’évolution de ses missions, appelées à continuer de progresser, l’Ordre a été conduit à faire évoluer la cotisation de manière modérée et encadrée.
En savoir plus sur les missions de l'Ordre : https://www.ordre-infirmiers.fr/actualites-presse/actualites-delordre/ordre-des-infirmiers-bilan-de-levolution-de-la-profession.html
Les montants de la cotisation annuelle sont fixés comme suit :
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Type d'exercice |
Montant annuel |
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Salarié (secteurs public ou privé) |
35 € |
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Libéral (y compris titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par l'Ordre) |
85 € |
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Mixte1 (salarié + libéral y compris titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par l'Ordre) |
85 € |
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Retraité, Bénévole, Autre |
35 € |
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Réserve sanitaire |
0€ |
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Société2 |
85 € |
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Frais de Dossier (Québec) |
200 € |
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La 1ère cotisation n'est encaissée qu’une fois l'inscription prononcée par le conseil départemental ou interdépartemental. |
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1 Les IDE ayant une autorisation de remplacement au 1er janvier de l'année en cours.
2 Les sociétés sont redevables de la cotisation au titre de personne morale quelle que soit leur forme juridique et distinctes de la cotisation de personne physique.
La cotisation est appelée en fonction du mode d'exercice à la date du 1er janvier N. Par exemple, pour un infirmier salarié titulaire d'une autorisation de remplacement le 1er janvier N, le montant sera de 85 € quels que soient les changements de mode d'exercice à venir dans l'année.
Pour le paiement de votre cotisation, veuillez-vous connecter sur votre espace personnel : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/
Vos ressources en cas de besoin :
