Parce que l'ordre est indépendant, donc ni financé par l'Etat ni par des entreprises privées, qui pourraient décider en fonction de leur intérêt et non de celui des infirmières et infirmiers.
Pour garantir cette indépendance la cotisation versée par chaque infirmier ou infirmière est l'unique mode de financement des missions de service public de l'Ordre.
C'est pour cela aussi que la loi a rendu la cotisation est obligatoire.
Ainsi, l'article L.4312-7 du Code de la santé publique dispose : "Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire."
La cotisation est valable pour toute la période allant du 1er janvier au 31 décembre suivant. Aucun prorata n'est effectué.
Cependant, les nouveaux diplômés (date des résultats) inscrits à l'Ordre cette même année sont exonérés de la première cotisation.
Malgré l'accroissement de l'activité et la démultiplication des missions de l'Ordre National des Infirmier, l'appel à cotisation a été envoyé sans augmentation de son montant. En effet, au vu du contexte économique en France, qui impacte fortement la profession infirmière, l'Ordre a souhaité ne pas impacter le pouvoir d'achat des infirmières et des infirmiers.
Nous tenions à rappeler que cette cotisation est le seul moyen de financement et lui permet d'assurer son indépendance car il n’est pas financé par l’Etat ni par des financeurs privés.
L’Ordre des infirmiers est une organisation gérée et financée par les infirmiers pour les infirmiers et c'est grâce à votre contribution qu'elle peut continuer son travail en toute indépendance.
Les montants de la cotisation annuelle sont fixés comme suit :
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Type d'exercice |
Montant annuel |
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Salarié (secteurs public ou privé) |
35 € |
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Libéral (y compris titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par l'Ordre) |
85 € |
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Mixte1 (salarié + libéral y compris titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par l'Ordre) |
85 € |
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Retraité, Bénévole, Autre |
35 € |
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Réserve sanitaire exclusivement |
0€ |
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Société2 |
85 € |
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Frais de Dossier (Québec) |
200 € |
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Les infirmiers nouveaux diplômés de l’année N verront la 1ère cotisation exonérée quelle que soit la date d'obtention de leur diplôme en N. Ils ne s’acquitteront de leur première cotisation qu’au titre de l’exercice N+1 lorsqu’ils recevront l’appel à cotisation. Exemple : les infirmiers nouveaux diplômés de l'année N sont éxonérés de la première cotisation jusqu'au 31 décembre de l'année N. |
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1 Les IDE ayant obtenu une ADR en cours de validité au 1er janvier (12 mois à date du début de l’ADR), sauf en cas de demande de retrait avant la date de commencement.
2 Les sociétés sont redevables de la cotisation au titre de personne morale quelle que soit leur forme juridique et distinctes de la cotisation de personne physique.
La cotisation est appelée en fonction du mode d'exercice à la date du 1er janvier N. Par exemple, pour un infirmier salarié titulaire d'une autorisation de remplacement le 1er janvier N, le montant sera de 85 € quels que soient les changements de mode d'exercice à venir dans l'année.
Pour le paiement de votre cotisation, veuillez-vous connecter sur votre espace personnel : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/
En cas de non paiement de sa cotisation, l'infirmier se verra recevoir par email et/ou courrier postal un rappel afin de régler la somme due.
Ce rappel ne peut provenir que de la part de la société Infor-créances ou de votre conseil départemental :
Vos ressources en cas de besoin :
ou toute autre demande
