Les services de l'Ordre

La cotisation ordinale

29/05/2017

Pourquoi une cotisation ordinale ?

Parce que l'ordre est indépendant, donc ni financé par l'Etat ni par des entreprises privées, qui pourraient décider en fonction de leur intérêt et non de celui des infirmières et infirmiers.

C'est pour cela qu'il est uniquement financé par la cotisation versée par chaque infirmier ou infirmière.

La cotisation est obligatoire selon la loi.

Ainsi l'article L.4312-7 du Code de la santé publique dispose : "Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire."

La cotisation est valable pour toute la période allant du 1er janvier au 31 décembre suivant. Aucun prorata n'est effectué.

Cependant si :

  • vous êtes nouveau diplômé à compter du 1er janvier 2017 vous êtes exonéré de la cotisation 2017.
  • vous êtes inscrit(e) (date de décision) après le 1er décembre 2016 votre cotisation vaut pour 2017.

Les montants de la cotisation annuelle sont fixés comme suit :

 

Montant 
annuel

salarié(e) (secteurs public et privé) 

30 €

exercice libéral

75 €

exercice mixte (salarié et libéral)

75 €

inscrit à l'Ordre mais exerçant à l'étranger (obligatoire pour le Québec)

30 €

inscrit exerant uniquement à titre bénévole (retraités ou non, hors réserve sanitaire)

15 €

Sociétés d’exercice : société d'exercice libéral (SEL), société civile professionnelle (SCP) ou société de participation (SPFPL)
(chaque associé membre de la société doit aussi s'acquitter de sa cotisation personnelle)

75 €

La cotisation ne sera encaissée qu’une fois votre inscription prononcée par votre conseil départemental ou interdépartemental.

 

Pour régler sa cotisation :

- par chèque libellé à l’ordre de : "Ordre national des infirmiers" à adresser à ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - TSA 40024 - 93328 AUBERVILLIERS CEDEX (avec le coupon reçu ou en mentionnant au dos du chèque le numéro ordinal à 7 chiffres)

- par prélèvement automatique sur votre compte bancaire ou postal, en remplissant dès votre demande d'inscription l’autorisation de prélèvement et en joignant obligatoirement un RIB

Télécharger le formulaire de prélèvement automatique remplissable. Imprimez le une fois l'avoir rempli et adressez le à votre conseil départemental ou interdépartemental et surtout n'oubliez pas de joindre votre RIB.

 - en ligne sur notre site sécurisé cliquez ici (sauf pour la première cotisation remise lors de la demande d'inscription)

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