Parce que l'ordre est indépendant, donc ni financé par l'Etat ni par des entreprises privées, qui pourraient décider en fonction de leur intérêt et non de celui des infirmières et infirmiers.
Pour garantir cette indépendance la cotisation versée par chaque infirmier ou infirmière est l'unique mode de financement des missions de service public de l'Ordre.
C'est pour cela aussi que la loi a rendu la cotisation est obligatoire.
Ainsi, l'article L.4312-7 du Code de la santé publique dispose : "Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire."
La cotisation est valable pour toute la période allant du 1er janvier au 31 décembre suivant. Aucun prorata n'est effectué.
Cependant :
Les montants de la cotisation annuelle sont fixés comme suit :
|
|
Montant |
|
exercice salarié uniquement (secteurs public ou privé) |
30 € |
|
exercice libéral uniquement y compris titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par l'Ordre |
75 € |
|
exercice mixte (salarié + libéral y compris titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par l'Ordre) |
75 € |
|
exercice à l'étranger |
30 € |
|
exercice bénévole (hors réserve sanitaire) |
15 € |
|
exercice dans le cadre de la réserve sanitaire |
0€ |
|
Sociétés d’exercice : société d'exercice libéral (SEL), société civile professionnelle (SCP) ou société de participation (SPFPL) |
75 € |
|
La 1ère cotisation n'est encaissée qu’une fois l'inscription prononcée par le conseil départemental ou interdépartemental. |
|
La cotisation est appelée en fonction du mode d'exercice à la date du 31 octobre de l'année précédente. Par exemple, pour un infirmier salarié titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée au 15 octobre N, cette autorisation étant valable pour un an, le montant sera de 75 € quels que soient les changements de mode d'exercice à venir dans le courant de l'année N+1.
Pour le paiement de votre cotisation, veuillez-vous connecter sur votre espace personnel : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/
Merci confirmer ou de corriger votre statut au 1er Novembre pour les besoins du RPPS, au vu du transfert de données sur notre nouveau système.
