Les services de l'Ordre

Modèles de contrats d'exercice

Dans votre exercice libéral, la signature d'un contrat n'est pas seulement une obligation déontologique, c'est une protection absolument nécessaire,  à condition que le contrat soit respectueux des droits de chacun, des règles de la déontologie infirmière et assure la défense des intérêts des deux parties de manière équilibrée.

Pour vous accompagner et veiller à la bonne entente entre confrères et consoeurs l'Ordre vous apporte une assistance juridique à tous les stades de vos démarches. L'Ordre vous propose des modèles de contrats d'exercice selon les différentes situations rencontrées :

  • Vous voulez remplacer de manière temporaire un infirmier ou une infirmière exerçant en libéral et vous n'avez pas votre propre cabinet :

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  • Vous voulez remplacer de manière temporaire un confrère ou une consoeur et vous êtes déjà installé(e) dans votre propre cabinet :

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  • Vous souhaitez exercer comme collaborateur/collaboratrice libérale auprès d'un(e) titulaire de cabinet :

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  • Vous souhaitez exercer en commun au sein d'un même cabinet sans constituer de société :

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  • Vous souhaitez constituer une société civile de moyens afin de mettre en commun les moyens pour exercer :

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  • Vous souhaitez céder totalement ou partiellement votre cabinet et votre clientèle :

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  • Vous souhaitez signer une convention avec un laboratoire d'analyses biologiques et médicales :

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