Employeurs : toutes les informations pour transmettre à l'Ordre la liste des infirmiers employés

Employeurs : toutes les informations pour transmettre à l'Ordre la liste des infirmiers employés

12/07/2018

Le décret n°2018-596 du 10 juillet 2018 prévoit que les employeurs publics ou privés doivent transmettre les listes nominatives regroupant les infirmiers titulaires d’un titre de formation ou d’une autorisation d’exercice requis pour l’exercice de la profession qu'ils emploient. Ces listes incluent donc également les cadres de santé infirmiers, les infirmiers spécialisés (IADE, IBODE, Puéricultrices)

Les listes sont composées des données d’identification suivantes :

1° Les noms et prénoms du professionnel concerné ;

2° La dernière adresse personnelle de correspondance du professionnel détenue par l’établissement ou la structure ;

3° La date et le lieu de naissance du professionnel ;

4° L’intitulé, la date et le lieu d’obtention du titre de formation ou de l’autorisation d’exercice délivré au professionnel ;

5° L’adresse électronique à laquelle le professionnel souhaite être joint par l’ordre pour la transmission des informations prévues aux 2ème et 3ème alinéas du II du présent article et pour répondre aux exigences de l’article L 4001-2 du code de la santé publique;

Ces informations sont transmises, par les structures publiques ou privées employant les infirmiers, au conseil national de l’ordre des infirmiers, par voie électronique, à une adresse communiquée par le conseil national, au plus tard le 15 du premier mois de chaque trimestre civil. Elles sont adressées au conseil national dans des conditions garantissant la confidentialité des données recueillies

Le format du fichier contenant ces informations est déterminé par l'ASIP santé et est obligatoire. Vous pouvez télécharger ce modèle de fichier en cliquant sur le lien suivant  : Modèle de fichier de transmission de liste (.xslx).  Attention, ce fichier ne doit pas être modifié (pas d'ajout de colonnes par exemple).

Une fois la liste constituée, le dépôt devra ensuite être réalisé sur notre portail sécurisé : https://etablissement.ordre-infirmiers.fr

 Si vous rencontrez des difficultés techniques, merci de nous contacter à l'adresse suivante : etablissement@ordre-infirmiers.fr

 

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