Le projet de loi de santé est un texte de 57 articles répartis en 5 titres :
TITRE LIMINAIRE - Rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée
TITRE 1er - Renforcer la prévention et la promotion de la santé
TITRE II - Faciliter au quotidien les parcours de santé
TITRE III - Innover pour garantir la pérennité de notre système de santé
TITRE IV - Renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire
TITRE V - Mesures de simplification
L'Ordre National des Infirmiers (ONI) dépose sur votre terminal des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. ONI souhaite également déposer des cookies de mesures d’audiences (via Google Analytics) pour nous aider à améliorer votre expérience utilisateur sur le site ainsi que des cookies de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, YouTube, Vimeo) pour vous permettre de partager facilement le contenu et d’améliorer la convivialité. ONI n’installe pas de cookies optionnels à moins que vous ne les acceptiez. Vous pourrez modifier vos préférences à tout moment en matière de cookies en accédant à notre module de gestion de cookies. Pour plus d’informations concernant les cookies que nous utilisons, veuillez vous reporter à notre politique en matière de cookies.
Certaines fonctionnalités de ce site (partage de contenus sur la mesure d’audience, les réseaux sociaux) s’appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.
AddThis, voir le site officiel
Google analytics, voir le site officiel
En savoir plus sur notre politique de cookies.
