Le projet de loi de santé est un texte de 57 articles répartis en 5 titres :
TITRE LIMINAIRE - Rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée
TITRE 1er - Renforcer la prévention et la promotion de la santé
TITRE II - Faciliter au quotidien les parcours de santé
TITRE III - Innover pour garantir la pérennité de notre système de santé
TITRE IV - Renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire
TITRE V - Mesures de simplification
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