Transmission des listes nominatives d'infirmiers salariés

Transmission des listes nominatives d'infirmiers salariés

Le décret n°2018-596 du 10 juillet 2018 prévoit que les employeurs publics ou privés doivent transmettre les listes nominatives regroupant les infirmiers titulaires d’un titre de formation ou d’une autorisation d’exercice requis pour l’exercice de la profession qu'ils emploient.

Afin de garantir la plus grande sécurité de transmission de ces données nominatives, l'Ordre national des infirmiers met à la disposition des établissements et employeurs un portail sécurisé accessible par identifiant et mot de passe après validation par nos services.

Les informations sont transmises, par les structures publiques ou privées employant les infirmiers, à l’Ordre des infirmiers, au plus tard le 15 du premier mois de chaque trimestre civil. Elles consistent en la liste des personnes en exercice à cette date. La première transmission doit être assurée avant le 1er octobre 2018.

Le format du fichier contenant ces informations a été déterminé par l'ASIP santé (Agence de l'Etat chargé des systèmes d'information). Il est obligatoire d'utiliser ce format. Télécharger ce modèle de fichier ici : Modèle de fichier de transmission de liste (.xslx). 

Attention, ce fichier ne doit pas être modifié (pas d'ajout de colonnes par exemple).

Une fois la liste constituée, le dépôt devra ensuite être réalisé sur notre portail sécurisé : https://etablissement.ordre-infirmiers.fr

Si vous rencontrez des difficultés techniques, merci de nous contacter à l'adresse suivante : etablissement@ordre-infirmiers.fr

 

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Modèle de fichier pour transmission de la liste nominative des infirmiers salariés
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