Accéder à mon dossier de soins infirmiers

Vous avez le droit de demander à votre infirmier une copie de votre dossier de soins infirmiers. Il ne peut pas vous refuser cet accès.

Depuis la publication du Code de déontologie des infirmiers le 25 novembre 2016, l’article R. 4312-35 du code de la santé publique précise : « L’infirmier établit pour chaque patient un dossier de soins infirmiers contenant les éléments pertinents et actualisés relatifs à la prise en charge et au suivi. »

Le dossier de soins infirmiers est un document unique et individualisé regroupant l’ensemble des informations vous concernant : médicaments administrés, injections, suivi de la douleur, chutes et risques de chutes, évolutions de plaies, etc. Ces éléments doivent être actualisés et les indications datées.

Ce dossier permet également la coordination des actions entre les différents professionnels impliqués dans votre prise en charge et, dans cette optique, le partage d’informations entre ces professionnels.

La tenue par l’infirmier de votre dossier de soins infirmiers est une obligation déontologique qui permet une traçabilité des actes réalisés et, par conséquent, de les protéger en cas de litige. (Article R4312-35 du code de la santé publique)

Attention   

Le dossier de soins infirmiers est différent du dossier médical partagé.

Le fait que des informations soient reportées dans le dossier médical partagé par un infirmier n’exclut pas l’obligation de tenir un dosser de soins infirmiers parallèlement.

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