Le service juridique de l’Ordre National des Infirmiers a élaboré des fiches juridiques dans le but de répondre en détail aux questions que peuvent se poser les infirmiers.
Les centres médicaux de soins immédiats (CMSI) : cadre juridique et déontologie
Les centres médicaux de soins immédiats (CMSI) sont un intermédiaire entre la médecine de ville et les urgences hospitalières. Ils permettent aux patients de bénéficier de soins rapides lorsque le médecin traitant n’est pas disponible mais que l’urgence demeure caractérisée (bien que non vitale). Les CMSI prennent en charge les demandes de soins non programmés et contribuent à désengorger les services des urgences.
A ce jour les CMSI ne sont pas dotés de cadre juridique défini.
Pour autant, en l’absence de disposition spécifique applicable à l’exercice au sein des CMSI, les dispositions du Code de déontologie sont applicables aux infirmiers exerçant au sein de ces structures.
La présente note vient rappeler les principes déontologiques applicables aux infirmiers exerçant en CMSI, et notamment concernant l’exercice en site distinct.
Télécharger la fiche juridique
Les modalités de l’exercice des infirmiers en pratique avancée
Créé par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) vise à renforcer l’accès aux soins ainsi que la qualité des parcours des patients dans un contexte de désertification médicale, de vieillissement de la population mais également d’augmentation des maladies chroniques.
En ce qui concerne les modalités d’exercice des IPA, ceux-ci doivent se conformer aux dispositions du Code de déontologie infirmier (articles R. 4312-1 et suivants du CSP). Ainsi, pour faciliter la compréhension et l’application des règles encadrant la pratique avancée, la présente note vise à éclaircir les aspects suivants liés à l’exercice des IPA :
- La reconnaissance de l’exercice en double domaine d’intervention pour les infirmiers en pratique avancée
- L’exercice en site distinct des IPA
- Le cumul de l’exercice infirmier libéral / IPA libéral
- L’enregistrement du diplôme d’infirmier en pratique avancée
Télécharger la fiche juridique
La retranscription des prescriptions médicales
Les Infirmiers Diplômés d’Etat sont parfois sollicités oralement par les médecins pour réaliser un acte relevant d’une prescription médicale. Il est leur est également demandé de retranscrire des prescriptions médicales. Pourtant, la prescription médicale orale n’est possible que par exception, et la retranscription d’une prescription médicale par un infirmier n’est pas autorisée.
La présente note vient rappeler que :
- Concernant la prescription médicale orale : en dehors de la situation de l’urgence, la prescription médicale est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, par le médecin. Les prescriptions orales en dehors des cas d’urgences sont proscrites.
- Concernant la retranscription des prescriptions médicales : l’infirmier n’est pas autorisé à retranscrire des prescriptions médicales.
Télécharger la fiche juridique
A titre de précision : Par cette note, l’Ordre national des infirmiers souhaite faire un rappel de la règlementation aux infirmiers sur la question de la retranscription des prescriptions médicales.
Le Développement Professionnel Continu (DPC)
Le service juridique de l’Ordre National des Infirmiers a élaboré cette fiche juridique dans le but de répondre en détaille aux questions que peuvent se poser les infirmiers au sujet du Développement Professionnel Continu (DPC).
Télécharger la fiche juridique
Le cumul d’activités publiques/privées
La question du cumul d’activités se pose aussi bien pour le secteur public que le secteur privé qui obéissent à des règles différentes.
Télécharger ici la fiche juridique
La vaccination antigrippale dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Le service juridique de l’Ordre National des Infirmiers a élaboré cette fiche juridique dans le but de répondre en détaille aux questions que peuvent se poser les infirmiers au sujet de la vaccination contre la grippe.
Télécharger ici la fiche juridique
La collaboration en libéral
La collaboration libérale : cadre juridique et déontologique
Télécharger la fiche juridique
Le refus ou l’interruption des soins
Le refus ou l’interruption des soins. Quels sont les principes ? Quelles sont les possibilités ?
Télécharger la fiche juridique
Le remplacement en libéral
Le remplacement en libéral : cadre juridique et conventionnel
Télécharger la fiche juridique
Le secret professionnel
Le secret professionnel est un pilier de l’exercice de la profession infirmière. Quels sont les principes ? Quelles sont les dérogations ?
