Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions ordinales, le Conseil national de l’Ordre des infirmiers (CNOI), organisme privé chargé d’une mission de service public, est amené à collecter et traiter des données personnelles vous concernant, afin par exemple d’assurer la gestion des inscriptions au Tableau de l’Ordre des infirmiers. Le CNOI est responsable du traitement de vos données personnelles. Les traitements sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (LIL) modifiée.
Cadre et fondements juridiques de la collecte et du traitement des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Finalité du traitement | Bases légales |
La gestion des inscriptions Tableau de l’Ordre des infirmiers | Ce traitement résulte de l’application des articles L.4311-15 et suivants du code de la santé publique |
La gestion du paiement de la cotisation ordinale. Pour toute question s’agissant de la cotisation ordinale et son paiement vous pouvez consulter la page suivante https://www.ordre-infirmiers.fr/la-cotisation-ordinale | Ce traitement résulte de l’application de l’article L4312-7 du code de la santé publique |
L’envoi des newsletters de l’Ordre | Ce traitement est fondé sur votre consentement |
La réalisation d’études / de questionnaires visant à sonder la profession infirmière | Ce traitement est fondé sur votre consentement |
La gestion du service du dépôt de petites annonces par les infirmiers aux fins de l’exercice infirmier | Ce traitement résulte de l’intérêt légitime afin de fournir le service aux infirmiers |
Contacter l’Ordre dans le cadre de l’onglet « assistance » | Ce traitement résulte de l’intérêt légitime afin de répondre aux demandes et d’en assurer le suivi |
Assurer l’accès du CNOI aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées afin de procéder à l’inscription des infirmiers non-inscrits au Tableau de l’Ordre
Pour plus d’informations sur ce traitement, nous vous invitons à consulter la page suivante https://www.ordre-infirmiers.fr/actu/inscription-a-lordre-decret-liste-nominative.html | Ce traitement résulte de l’application :
Dans le cadre de ce traitement, les données personnelles sont transmises au CNOI, par les structures publiques ou privées employant les infirmiers, par voie électronique, à une adresse communiquée par le CNOI, au plus tard le 15 du premier mois de chaque trimestre civil. |
Le caractère obligatoire de la collecte des données personnelles et les conséquences du refus lorsque les données personnelles sont collectées directement auprès de la personne concernée
A défaut de réponse aux champs signalés par un astérisque rouge *, votre demande ne pourra pas être traitée.
Qui sont destinataires des données personnelles ?
- Les services du CNOI et des Conseils (inter)départementaux / régionaux de l’Ordre des infirmiers dans la limite de leurs attributions respectives ;
- L’Agence du Numérique en Santé qui gère le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) ;
- En cas de non-paiement de la cotisation ordinale, un prestataire en charge du recouvrement des cotisations ;
- Les autorités compétentes agissant dans le cadre d’enquêtes ou de la répression des infractions et saisissant l’Ordre par réquisition judiciaire ;
- Les Chambres disciplinaires de l’Ordre aux fins de gestion de la procédure contentieuse.
La durée de conservation de vos données personnelles par le CNOI
- Les dossiers des infirmiers inscrits au Tableau sont conservés pendant 20 ans à compter de leur radiation du Tableau.
- S’agissant des newsletters, les données sont conservées jusqu’à votre désinscription à la newsletter.
- Dans le cadre des études et questionnaires pour sonder la profession infirmière, les données sont conservées le temps de la réalisation de l’étude.
- Dans le cadre du dépôt d’une petite annonce, les données sont supprimées deux mois après leur mise en ligne.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées
Le CNOI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Le CNOI s’assure que celles-ci ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non-autorisés y aient accès.
Vos droits sur le traitement de vos données personnelles
Vous pouvez contacter le CNOI pour savoir si l’Ordre traite des données personnelles vous concernant. Aussi, vous pouvez accéder et obtenir copie de vos données personnelles traitées, les faire rectifier, vous y opposer et en demander l’effacement. Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour toute demande concernant le traitement de vos données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données aux adresses suivantes :
- Courriel : dpo@ordre-infirmiers.fr
- Courrier postal : adressez un courrier postal à l’attention du DPO à l’adresse suivante : 228, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
Réclamation :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) : https://www.cnil.fr/.
Mise à jour
Le CNOI se réserve le droit de mettre à jour régulièrement la présente page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être informé des potentielles modifications.
Certaines fonctionnalités du site internet https://www.ordre-infirmiers.fr/ s’appuient sur des services proposés par des sites tiers (partage de contenus sur la mesure d’audience, les réseaux sociaux). Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service via la page «personnaliser les cookies».
