Les conseils de l’Ordre des Infirmiers sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par scrutin binominal majoritaire. Tous les trois ans, les conseils de l’Ordre sont renouvelés par moitié. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.
Quel est le rôle d’un conseil départemental ?
L’Ordre est composé de 56 conseils départementaux et interdépartementaux. Ils sont l’interlocuteur, notamment, de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé, de la préfecture, du conseil général, pour tous avis et contributions concernant la réponse en soins infirmiers aux besoins de santé de la population dans tous les champs d’exercice (prévention, soins curatifs et palliatifs, éducation thérapeutique, éducation à la santé dans tous les lieux de vie, urgences et veille sanitaires, Plan blanc,…). Ils sont également l’interlocuteur direct des infirmières et des infirmiers et ont pour partenaires les autres ordres dans le cadre de sujets interprofessionnels, ainsi que les autres organisations professionnelles représentant les infirmiers.
Quand et comment sont élus les représentants des conseils départementaux ?
Les représentants départementaux et interdépartementaux sont élus par les infirmiers inscrits au Tableau de l’Ordre du département concerné par l’élection.
2023 est justement une année électorale. Chaque infirmier(ère), inscrit(e) au tableau de l’ordre au plus tard le 31 août 2023 (mandats 2023-2029) et le 2 septembre (mandats 2023-2026) sera appelé(e) à voter.
En savoir plus sur le déroulement des élections départementales et interdépartementales
Quel est le rôle d’un conseil régional ?
L’Ordre est composé de 14 conseils régionaux qui assurent les fonctions de représentation de la profession dans sa région ou l’inter région ainsi que la coordination des conseils départementaux ou interdépartementaux.
Ils étudient les projets, proposition ou demande d’avis qui leurs sont soumis par les instances compétentes en matière de santé sur le plan régional. Ils peuvent décider la suspension temporaire du droit d’exercer en cas d’infirmité du professionnel ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de sa profession. Auprès des conseils siègent la chambre disciplinaire de première instance et sa section des assurances sociales.
Quand et comment sont élus les représentants des conseils régionaux ?
Les représentants régionaux sont élus par les membres titulaires des conseils départementaux et interdépartementaux. Les élections régionales se dérouleront après les élections départementales et interdépartementales, les dates seront communiquées ultérieurement.
Quel est le rôle du conseil national ?
Le conseil national assure en appel la fonction disciplinaire et le contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale, rend des avis et soumet des propositions aux pouvoirs publics, contribue à l’élaboration et à la diffusion de bonnes pratiques professionnelles et à l’évaluation de ces pratiques, suit la démographie infirmière, etc. En outre, il anime et coordonne les politiques de l’Ordre. Il fournit aux instances départementales et régionales les moyens de leur fonctionnement. Pour cela, il vote le budget global de toute l’institution. Il fixe la cotisation ordinale, la recouvre et en répartit le produit de façon à couvrir les besoins de tous les conseils ordinaux. Sous son autorité, des services communs apportent à ces conseils le soutien nécessaire pour leur permettre d’assurer au mieux leurs missions (expertise juridique, gestion des ressources humaines, comptabilité..)
Quand et comment est élu les représentants du conseil national ?
Les représentants nationaux sont élus par les membres titulaires des conseils régionaux.
Vous pouvez consulter ci-dessous le règlement électoral :
