Tous les trois ans, les conseils de l’Ordre des Infirmiers sont renouvelés par moitié. 2023 est justement une année électorale. Chaque infirmier(ère), inscrit(e) au tableau de l’ordre sera appelé(e) à voter. Ces élections constituent un temps fort dans la vie de notre profession : ce sont les seules élections infirmières regroupant tous les modes d’exercice.
Ouvertes à tous les infirmiers inscrits à l’Ordre, elles sont l’occasion de prendre la parole, d’afficher notre unité et de confirmer la représentativité de nos élus.
Mobilisons-nous tous pour cet événement important !
Les élections ordinales principales (mandats 2023-2029) et les élections ordinales complémentaires (mandats 2023-2026)
La principale différence se situe au niveau de la durée des mandats :
- Pour les élections ordinales : la durée des mandats est de 6 ans (2023-2029)
- Pour les élections complémentaires : la durée des mandats est de 3 ans (2023-2026)
Les élections complémentaires servent à remplacer les sièges titulaires vacants qui n’ont pas été pourvus en l’absence de suppléants. Le membre élu dans le cadre d’une élection complémentaire reste en fonction jusqu’à la date de fin de mandat du siège qui n’a pas été pourvu.
Pourquoi être candidat ?
Si vous êtes élu(e), vous contribuerez à la défense et à l’évolution de la profession et du statut infirmier. Vous représenterez les spécificités de votre mode d’exercice au sein de l’Ordre et apporterez votre point de vue dans l’élaboration des positions de l’Ordre. Vous apporterez également conseil et appui à vos pairs, et interviendrez dans le règlement des litiges à l’amiable.
Qui peut être candidat ?
Pour se porter candidat, il faut respecter ces conditions :
- Les candidats aux élections des conseils doivent être de nationalité française ressortissant de l’un des états membre de l’UE et EEE.
Les candidats doivent être inscrits au tableau de l’ordre et à jour de leur cotisation ordinale depuis au moins trois années avant la date de l’élection (inscrit avant le 31/10/2020 (pour les mandats 2023-2029) ou 02/11/2023 (pour les mandats 2023-2026) inclus).
Les candidats doivent être exempts de toute condamnation disciplinaire entrainant l’inéligibilité (l’avertissement et le blâme entrainent l’inéligibilité dans les trois années qui suivent la date à laquelle la sanction est devenue définitive, l’interdiction temporaire et la radiation entrainent l’inéligibilité définitive).
Nul ne peut être candidat à une élection pour être membre d’un conseil s’il a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date limite de réception des déclarations de candidature (soit le 29/09/2023 (pour les mandats 2023-2029) ou 03/10/2023 (pour les mandats 2023-2026) inclus).
Si une seule de ces conditions n’est pas remplie par le candidat, sa candidature est rejetée. Si ce candidat est membre d’un binôme, la candidature de l’ensemble du binôme est rejetée.
Comment se porter candidat ?
Pour déposer sa candidature, il faut se connecter au site : https://infirmiers.neovote.com/ (pour les mandats 2023-2029) et https://infirmiers2.neovote.com/ (pour les mandats 2023-2026) et remplir le formulaire des candidatures avant le 29 septembre (mandat 2023-2029) ou le 3 octobre (mandat 2023-2026) en y ajoutant les pièces nécessaires :
- Pour les salariés : copie de la partie haute d’une fiche de paie ou attestation de l’employeur de moins de 3 mois ;
- Pour les libéraux : attestation URSSAF de moins de 3 mois ;
- Pour les retraités : la dernière pièce ci-dessus en date ainsi qu’une preuve de la situation de retraité.
Vous pouvez rédiger en plus une «profession de foi» pour vous présenter. Les critères sont disponibles dans le bulletin ordinal.
Toute candidature reçue après la clôture des candidatures (le 29 septembre (mandat 2023-2029) ou le 3 octobre (mandat 2023-2026)) sera irrecevable.
Comment concilier les missions ordinales avec mon exercice d’infirmier ?
L’élu ordinal doit disposer du temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions dans les conditions fixées à l’article L. 4125-3 du code de la santé publique qui dispose : « Les employeurs ou, pour les agents publics, l’autorité hiérarchique, sont tenus de laisser à leurs salariés ou agents, membres d’un conseil de l’Ordre, le temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances de ces conseils, de ses commissions ou de ses chambres disciplinaires. Le salarié doit informer, selon le cas, l’employeur ou l’autorité hiérarchique de la séance dès qu’il en a connaissance. Le temps passé hors du cadre du travail pendant les heures de travail à l’exercice des fonctions ordinales est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d’assurances sociales et aux prestations familiales ainsi qu’au regard de tous les droits que le salarié ou agent public tient du fait de son ancienneté dans l’entreprise. Ces absences, justifiées par l’exercice de leurs fonctions, n’entraînent aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages y afférents. ».
De plus, selon les dispositions adoptées en CNOI, les frais engagés dans le cadre de l’exercice du mandat ainsi que les missions confiées font l’objet de prise en charge par l’Ordre.
Toutes les informations utiles concernant les élections ordinales 2023 des CDOI et CIDOI sont dans le bulletin ordinal. A télécharger ici pour les mandats 2023-2029. A télécharger ici pour les mandats 2023-2026.
Vous pouvez consulter ci-dessous le règlement électoral :
Les différents formulaires de candidature :
- Scrutin uninominal
- Scrutin binominal - membre d’un binôme
- Binôme femme-homme
Complémentaires :
Retrouvez la répartition des sièges à pourvoir pour les mandats 2023-2029 ici. Et ici pour les mandats 2023-2026.
