La cotisation ordinale

Pourquoi une cotisation ordinale ? 

L’Ordre est indépendant car il est financé par les cotisations.

Ainsi, l’article L.4312-7 du Code de la santé publique dispose : «Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l’ordre par toute personne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire.»

La cotisation est valable pour toute la période allant du 1er janvier au 31 décembre suivant. Aucun prorata n’est effectué.

Cependant, les nouveaux diplômés inscrits à l’Ordre cette même année sont exonérés de la première cotisation.

Appel à cotisation 2024

Malgré l’accroissement de l’activité et la démultiplication des missions de l’Ordre National des Infirmiers, l’appel à cotisation a été envoyé sans augmentation de son montant à part pour les sociétés.

Nous tenions à rappeler que cette cotisation est le seul moyen de financement et lui permet d’assurer son indépendance car il n’est pas financé par l’Etat ni par des financeurs privés.

Les montants de la cotisation annuelle sont fixés comme suit :

 Type d’exercice

 Montant annuel

 Salarié (secteurs public ou privé) 

35 €

 Libéral (y compris titulaire d’une autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre)

85 €

 Mixte1 (salarié + libéral y compris titulaire d’une autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre)

85 €

 Retraité, Bénévole, Autre

35 €

 Réserve sanitaire uniquement

 Exonérée

 Société2

 170 €

 Frais de Dossier (Québec)

200 €

Les infirmiers nouveaux diplômés de l’année N verront la 1ère cotisation exonérée quelle que soit la date d’obtention de leur diplôme en N. Ils ne s’acquitteront de leur première cotisation qu’au titre de l’exercice N+1 lorsqu’ils recevront l’appel à cotisation.

Exemple : les infirmiers nouveaux diplômés de l’année N sont exonérés de la première cotisation jusqu’au 31 décembre de l’année N.

1 Les IDE ayant obtenu une autorisation de remplacement en cours de validité au 1er janvier (12 mois à date du début de l’autorisation de remplacement), sauf en cas de demande de retrait avant la date de commencement.

2  Les sociétés sont redevables de la cotisation au titre de personne morale quelle que soit leur forme juridique et distinctes de la cotisation de personne physique.

La cotisation est appelée en fonction du mode d’exercice à la date du 1er janvier N. Par exemple, pour un infirmier salarié titulaire d’une autorisation de remplacement le 1er janvier N, le montant sera de 85 € quels que soient les changements de mode d’exercice à venir dans l’année.

Comment régler sa cotisation ?

Pour le paiement de votre cotisation, veuillez-vous connecter sur votre espace personnel : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/

  • Si votre espace personnel est déjà actif, vous pouvez vous y connecter avec votre numéro ordinal ou adresse email et mot de passe associé.
  • Si vous n’avez pas encore activé votre espace personnel sur le portail, nous vous invitons à le faire en suivant la procédure décrite ci-dessous :
    1. Cliquez sur le lien https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/
    2. Cliquez sur »Activation de mon espace personnel»
    3. Renseignez votre adresse email avec laquelle vous vous êtes inscrit(e) au tableau de l’Ordre 
    4. Rendez-vous sur votre boite email, et cliquez sur le lien d’activation de votre espace présent dans l’email de confirmation (si vous ne trouvez pas cet email dans votre boîte de réception, pensez à regarder dans vos spams)
    5. Une fois sur le portail, renseigner votre mot de passe et connectez-vous

En cas de non paiement

En cas de non paiement de sa cotisation, l’infirmier se verra recevoir par email et/ou courrier postal un rappel afin de régler la somme due.
Ce rappel ne peut provenir que de la part de la société Infor-créances ou de votre conseil départemental.

Vos ressources en cas de besoin :

  • Nous avons mis en place une Foire aux questions pour vous aiguiller en cas de problème avec votre cotisation. 
  • Si vous souhaitez contacter l’Ordre au sujet de votre cotisation ordinale ou pour toute autre demande, contactez votre conseil (inter)départemental. Toutes les coordonnées sont ici.

Informations complémentaires

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