Je rencontre un problème avec le règlement de ma cotisation
Changement de coordonnées bancaires
Pour mettre à jour vos coordonnées bancaires merci de vous connecter sur votre espace personnel : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/
Mon chèque n'est toujours pas débité
Votre règlement ne nous est pas parvenu ou bien il est en cours de traitement. Envoyez un email encaissement.oni@ordre-infirmiers.fr en précisant votre numéro ordinal afin que l’on vous indique la marche à suivre.
Je veux signaler un changement professionnel
Pour tout changement dans votre exercice professionnel
Pour un changement de mode d'exercice, un changement de lieu d'exercice, ou bien si vous cessez d'exercer la profession infirmière : connectez-vous sur votre espace personnel pour mettre à jour votre dossier.
Je veux signaler un changement personnel
Je veux signaler un changement d'adresse e-mail, adresse de domicile, etc.
Que ce soit pour déclarer un changement d’adresse personnelle ou pour un changement d’état civil connectez-vous sur votre espace personnel.
Je voudrais demander une exonération de cotisation
La cotisation étant obligatoire de par la loi, les exonérations ne peuvent être accordées qu’exceptionnellement et uniquement sur justificatifs.
Il faut pour cela attester d’une situation exceptionnelle vous plaçant en difficulté pour régler votre cotisation.
Envoyez un email à gestioncotisation.oni@ordre-infirmiers.fr ou une lettre à l’adresse du Trésorier national (Monsieur le Trésorier national – Conseil national de l’ordre des infirmiers – 228, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 PARIS) en joignant tout document justifiant de votre situation et expliquant les motifs de votre demande.
J'ai reçu une relance de cotisation
Je reçois des relances alors que j'ai déjà réglé ma cotisation
Si votre cotisation a été effectivement encaissée : envoyez un email à encaissement.oni@ordre-infirmiers.fr en joignant un justificatif de débit (relevé de compte où apparaît le montant débité mais ne faisant figurer que la ligne de débit.)
Si votre cotisation n’a pas été encaissée : envoyez un email encaissement.oni@ordre-infirmiers.fr en joignant un justificatif de débit (relevé de compte où apparaît le montant débité mais ne faisant figurer que la ligne de débit.)
Je reçois des relances alors que je n'exerce plus
C’est que vous n’avez pas déclaré votre cessation d’activité ou que votre déclaration a été égarée par nous. Téléchargez le formulaire de demande de radiation et adressez le avec les pièces justificatives à votre conseil départemental.
J'ai reçu une relance mais le montant est erroné
Une erreur dans le montant de votre cotisation est liée au mode d’exercice (libéral/salarié/etc.) qui n’est pas le bon. Connectez-vous sur votre espace personnel : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/ afin de mettre à jour votre statut.
J'ai besoin d'une attestation
Attestation de paiement cotisation individuelle
L'attestation de paiement se trouve en bas de votre caducée adressé par courrier postal.
Si vous avez perdu ce document, vous pouvez faire une demande depuis votre espace personnel.
Attestation de paiement cotisation société (SEL-SCP)
Envoyez un mail gestioncotisation.oni@ordre-infirmiers.fr en indiquant obligatoirement le numéro ordinal de votre société (commençant par S puis 7 chiffres).
Attestation d'inscription
Vous pouvez la demander au conseil auprès duquel vous êtes inscrit(e)
Autorisations diverses (remplacement, cabinet secondaire, etc)
Pour toutes demandes concernant l'exercice libéral, il faut la formuler au conseil auprès duquel vous êtes inscrit(e)
J'ai une question concernant le caducée
Je n'ai pas reçu mon caducée
Le caducée est envoyé après encaissement de la cotisation annuelle. Vérifiez si votre compte a été débité. Compter un délai de deux à trois semaines pour la réception du caducée (caducée plastifié adressé par voie postale).
Avant de régler votre cotisation, vérifiez si votre adresse de correspondance est correcte sur votre espace personnel. À défaut, votre caducée ne parviendra pas à la bonne adresse !
Mon règlement est encaissé mais je n'ai pas reçu mon caducée
Il faut compter un délai de deux à trois semaines pour la réception du caducée.
Avant de régler votre cotisation, vérifiez toujours si votre adresse de correspondance est correcte sur votre espace personnel. A défaut, votre caducée ne parviendra pas à la bonne adresse !
J'ai reçu mon caducée mais sous le mauvais statut
L’Ordre délivre un caducée « Soins à domicile » pour les infirmiers libéraux et un caducée simple pour les infirmiers salariés. Les deux peuvent être apposés sur le pare-brise.
Si vous avez reçu un caducée qui ne correspond pas à votre mode d’exercice actuel vous devez déclarer ce changement de mode d’exercice directement depuis votre espace personnel en vous connectant sur : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/
Une fois la confirmation de votre changement de statut, vous pourrez demander un nouveau caducée à votre conseil.
J'ai une question concernant ma cotisation
Dois-je payer les arriérés de cotisation ?
La cotisation à l’Ordre est obligatoire et est due annuellement (art. L4312-7 du code de la santé publique). Dès lors, l’Ordre est habilité à en réclamer le paiement y compris pour les arriérés.
On me réclame 85€ alors que je suis salarié(e)
La cotisation est appelée en fonction du mode d'exercice déclaré à la date du 1er janvier de l'année N.
Si ce n’était plus votre situation à l’époque, vous devez déclarer ce changement de mode d’exercice depuis votre espace personnel.
Ma cotisation est-elle déductible des impôts ?
Les cotisations ordinales versées à titre obligatoire par les infirmiers constituent par nature des frais professionnels. Par suite, ces cotisations sont déductibles du montant imposable de la rémunération, soit sous couvert de la déduction forfaitaire de 10 %, soit, en cas d'option pour les « frais réels », pour leur montant réel et justifié.
J'ai payé deux fois la cotisation, comment me faire rembourser ?
Il peut arriver que vous ayez par erreur réglé deux fois la cotisation d’une même année. Pour toute réclamation adressez un e-mail à gestioncotisation.oni@ordre-infirmiers.fr en indiquant votre numéro ordinal afin de demander le remboursement du trop-perçu.
Les nouveaux diplômés doivent-ils payer ?
Les nouveaux diplômés inscrits à l'Ordre la même année civile que celle d’obtention du diplôme (date des résultats) sont exonérés de la première cotisation pour cette même année. Un appel à cotisation leur sera adressé pour l’année N+1.
Il y a une erreur de montant dans l'appel à cotisation que j'ai reçu
Une erreur dans le montant est liée à votre mode d’exercice (libéral/salarié/etc.) qui n’est pas le bon. Veuillez mettre à jour votre statut en vous connectant sur votre espace personnel. Puis envoyez un email à votre conseil.
Lors de ma demande d'inscription j'ai joint un chèque qui n'est pas encore encaissé
Le chèque n’est encaissé qu’à compter de la décision d’inscription prononcée par le conseil. Une fois la décision prononcée, comptez un délai d’une semaine pour l’encaissement puis deux semaines pour obtenir votre caducée. Si au-delà de ces délais vous n’avez rien reçu, merci de contacter votre conseil
Comment régler ma cotisation ?
Par carte bancaire
Pour le paiement de votre cotisation par carte bancaire merci de vous connecter sur votre espace personnel.
Par prélèvement
Pour faire la demande de paiement par prélèvement, connectez-vous sur votre espace personnel.
Par chèque
Pour régler par chèque , vous devez adresser votre chèque à Ordre National des Infirmiers Service comptabilité 228 rue du faubourg Saint Martin 75010 Paris. Vous devez impérativement indiquer au dos du chèque votre numéro ordinal et votre nom (qui figure sur votre appel de cotisation), il doit être libellé à l’ordre de : "Ordre National des Infirmiers"
Par virement
Nous n’acceptons plus le règlement par virement.
