Le conseil départemental, interdépartemental ou régional est l’interlocuteur, notamment, de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé, de la préfecture, du conseil général, pour tous avis et contributions concernant la réponse en soins infirmiers aux besoins de santé de la population dans tous les champs d’exercice (prévention, soins curatifs et palliatifs, éducation thérapeutique, éducation à la santé dans tous les lieux de vie, urgences et veille sanitaires, plan blanc, …).
Le conseil départemental, interdépartemental ou régional est également l’interlocuteur direct des infirmières et des infirmiers. Il a pour partenaires les autres Ordres dans le cadre de sujets interprofessionnels, ainsi que les autres organisations professionnelles représentant les infirmiers.
Les Conseils Départementaux ou Interdépartementaux
Les Conseils Départementaux ou Interdépartementaux sont placés sous le contrôle du Conseil National (Article 4312-3).
Leurs missions sont de :
- Remplir dans le département les missions de l’Ordre ;
- Pouvoir se réunir avec les Conseils Départementaux ou Interdépartementaux des autres Ordres sur des questions communes ;
- Représenter la profession dans le département ;
- Posséder une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels.
Les Conseils Régionaux ou Interrégionaux
Les Conseils Régionaux ou Interrégionaux sont placés sous le contrôle du Conseil National (Article L4312-5).
Ils remplissent les missions suivantes :
- Remplir dans la région les missions de l’Ordre ;
- Pouvoir décider de la suspension temporaire du droit d’exercer en cas d’insuffisance professionnelle, d’infirmité du professionnel ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de sa profession ;
- Pouvoir se réunir avec les Conseils Régionaux ou Interrégionaux des autres Ordres sur des questions communes.
Les Conseils possèdent aussi une chambre disciplinaire de première instance.
